Bruxelles, 04/07/2005 (Agence Europe) - Une fois de plus, le souci de préserver la compétitivité de l'UE perturbe le programme de la Commission dans le domaine de l'environnement. Deux propositions de stratégies thématiques inscrites dans le sixième programme d'action pour l'environnement et dont l'adoption devait être imminente attendront l'automne pour être soumises à l'approbation de la Commission européenne, après que la Commission aura eu un débat d'orientation général sur la politique de l'environnement le 20 juillet prochain.
Il s'agit de la stratégie d'intensification de la lutte contre la pollution de l'air et de la stratégie relative à la protection des écosystèmes marins qui figuraient initialement à l'ordre du jour de la réunion du Collège du 13 juillet. Une controverse au sein de la Commission sur les coûts qu'entraînera la proposition concernant la lutte contre la pollution de l'air a chamboulé le calendrier initial. Cette stratégie, sur laquelle la Commission européenne travaille depuis plus de trois ans, a pour objectif d'atteindre des niveaux de qualité de l'air qui n'aient pas d'impacts négatifs ou de risques significatifs pour la santé humaine et l'environnement. Elle entend s'attaquer plus drastiquement au problème le plus grave pour la santé publique - les 350 000 décès prématurés qu'occasionne la pollution atmosphérique chaque année dans l'UE - en se focalisant notamment sur les particules diesel les plus fines.
Les préoccupations exprimées par José Manuel Barroso et les Commissaires Günter Verheugen (Industrie), Charlie McCreevy (Marché intérieur) au sein du groupe de Commissaires pour la stratégie de Lisbonne, le 29 juin dernier, ont convaincu le Président de la nécessité d'organiser un débat d'orientation au sein de la Commission avant que le Collège ne se prononce sur les sept propositions de stratégies thématiques prévues pour être adoptées en 2005 (pollution de l'air, protection des écosystèmes marins, prévention et recyclage des déchets, protection des sols, utilisation durable des ressources naturelles, lutte contre la pollution atmosphérique, utilisation durable des pesticides, environnement urbain). Ce débat politique pourrait être porteur d'une refonte en profondeur de la stratégie qui vise à moderniser la législation européenne sur la qualité de l'air et à adopter de nouvelles mesures pour limiter les émissions en provenance des petites installations de combustion, des bateaux et avions. La stratégie thématique concernant la protection des écosystèmes marins est, elle, moins sujette à controverse. Son adoption pourrait donc intervenir plus rapidement, éventuellement par procédure écrite.
A la presse qui lui demandait d'expliquer cette décision de report, Françoise Le Bail, porte-parole de la Commission, a déclaré: « José Manuel Barroso a estimé que la Commission européenne n'avait pas, pour le moment, discuté de l'environnement. Il voudrait qu'il y ait un consensus. Il a jugé utile un débat d'orientation avec l'ensemble du collège sur les orientations qui seront prises en matière d'environnement, en particulier pour ce qui concerne la mise en œuvre. Il est important qu'avant l'adoption des stratégies thématiques, il y ait un débat d'ensemble, et en particulier sur les bénéfices et les coûts. Le souhait de José Manuel Barroso est que ces propositions soient un peut retardées. Il y aura un débat d'orientation le 20 juillet. Il y a eu trois années de consultations sur les sept stratégies thématiques. Nous allons d'abord travailler sur la stratégie d'amélioration de la qualité de l'air et sur la stratégie de lutte contre la pollution marine. Les autres seront programmées pendant l'année ».
Selon une source proche du Commissaire à l'environnement, Stavros Dimas serait « déçu du report » mais néanmoins heureux qu'un débat d'orientation ait lieu car «cela va permettre au Commissaire de présenter l'approche et d'expliquer à ses collègues les bénéfices pour la santé et l'environnement et de les convaincre ».