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Bulletin Quotidien Europe N° 8983
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers

L'idée d'une initiative en matière de droit de vote des actionnaires fait son chemin

Bruxelles, 04/07/2005 (Agence Europe) - Lors de sa dernière semaine en exercice, la Présidence luxembourgeoise a organisé le 28 juin, à Luxembourg, une conférence de haut niveau sur la gouvernance d'entreprise. L'actuelle Présidence britannique organisera le 14 novembre 2005, à Londres, une troisième Conférence. Lors d'un débat sur les droits des actionnaires dans un contexte transfrontalier, le panel a souligné que les actionnaires qui ne résident pas dans l'État membre où celle-ci a son siège « sont toujours confrontés à des difficultés pratiques lorsqu'il s'agit de voter dans un autre État membre ». « Les participants ont largement soutenu l'idée des mesures pratiques et concrètes pour faciliter l'accès à temps à une information complète, le vote à distance au niveau européen et réduire le coût du vote », indique un communiqué.

Dans son allocution, le Commissaire en charge du marché intérieur, Charlie McCreevy, a indiqué que « l'exercice des droits des actionnaires transfrontaliers se heurte à de nombreux obstacles ». Il a rappelé qu'une deuxième consultation sur ce sujet spécifique est ouverte jusqu'au 15 juillet 2005 (voir EUROPE n°8947). Il a ajouté: « Mes services sont en train de travailler sur une évaluation complète de l'impact économique des obstacles actuels au vote transfrontalier et de toute action que nous puissions entreprendre ». Récemment, le Forum européen du gouvernement d'entreprise a pris position en faveur d'une initiative législative européenne ciblée (voir EUROPE n°8978).

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