Bruxelles, 04/07/2005 (Agence Europe) - La Commission a adopté aujourd'hui une communication dans laquelle elle présente sa stratégie en vue du déploiement du système européen de signalisation ferroviaire - ERTMS (European Rail Traffic Management System)/ ETCS (European Train Control System). Le déploiement se fera de manière intensive sur dix ans, à partir de 2007, et devrait nécessiter un volume d'investissement global de 5 milliards d'euros sur les 10 ans pour équiper 20 000 kilomètres de lignes et 10.000 locomotives existantes, soit 20% du réseau transeuropéen et du matériel roulant. La communication fait suite au protocole d'accord conclu le 17 mars dernier, entre l'industrie de la signalisation, des entreprises ferroviaires, les gestionnaires d'infrastructure et la Commission, pour arrêter une stratégie de migration coordonnée, visant à réduire la période au cours de laquelle les systèmes nationaux coexisteront avec le système européen (EUROPE n°8912). La stratégie de la Commission vise à développer de façon cohérente les deux composantes de l'ERTMS, que sont le système de radio GSM-R et l'ETCS (European Train Control System), mais le déploiement de ce dernier pose de plus grandes difficultés. L'ETCS consiste à envoyer des informations depuis le sol à un ordinateur embarqué à bord du train (Eurocab) qui calcule la vitesse maximale permise et arrête le train en cas de besoin.
Il existe actuellement vingt systèmes de contrôle dans l'UE, qui sont encore très hétérogènes du point de vue de leur performance, et qui induisent des coûts de maintenance très élevés, ce qui explique qu'une partie du réseau ne soit pas encore équipée de système de contrôle de vitesse. Pour pouvoir franchir les frontières, les locomotives doivent être équipées de multiples systèmes embarqués, capables de traiter les informations envoyées par les différents systèmes au sol. Il est très coûteux et parfois impossible, pour des raisons d'incompatibilité électromagnétique ou tout simplement de place, de rajouter encore de nouveaux systèmes à bord, une fois les locomotives conçues. L'adoption du standard européen permettra donc d'améliorer la compétitivité et la sécurité du rail européen, mais aussi de faire des économies, dans la mesure où les coûts diminuent à mesure que le système est déployé à plus grande échelle.
Le cadre législatif européen qui impose l'ERTMS sur les nouveaux équipements de signalisation des lignes et des matériels roulants à grande vitesse, et qui prévoit des obligations similaires pour le réseau conventionnel, ne permettra pas à lui seul d'atteindre la « masse critique » qui déclenchera un « effet boule de neige », incitant tous les opérateurs à opter pour le standard européen. C'est pourquoi la Commission souhaite encourager financièrement les premières entreprises qui s'engageront dans l'ERTMS, et qui devront supporter un surcoût lié au maintien des anciens systèmes nationaux pendant la période de transition. La Commission envisage, pour la période 2007-2013 et dans le cadre de l'enveloppe consacrée aux réseaux transeuropéens de transport, de soutenir les investissements jusqu'à 50% du coût total éligible du projet, y compris ceux relatifs à l'adaptation du matériel roulant. Ce soutien se fera de façon dégressive dans le temps, afin d'accélérer la période de migration, et sera conditionné au respect des Spécifications Techniques d'Interopérabilité (STI). Ces spécifications communes, référencées et adoptées par la Commission en 2002, sont susceptibles de subir des ajustements, en fonction de l'évolution des technologies ou des éventuelles imprécisions qui pourraient être détectées. L'Agence Ferroviaire Européenne (AFE) sera ainsi chargée de la mise à jour de ces spécifications techniques d'interopérabilité. Par ailleurs, les prototypes d'équipement embarqué seront soumis à des tests d'interopérabilité sur des simulateurs d'environnement en laboratoire et in situ, et le paiement final sera subordonné à un certificat attestant que les tests ont été passés avec succès. Le fonds de cohésion pourra également co-financer certains investissements. Des lignes « ERTMS » ouvriront en Espagne, en Italie et en Allemagne en 2005-2006, mais un véritable plan européen de déploiement coordonné devra être réalisé à l'aide du coordonnateur européen. Ce même coordonnateur devra définir avec les acteurs signataires du protocole d'Accord du 17 mars 2005, les lignes et les corridors à équiper de manière prioritaire en ERTMS, et devra garantir la viabilité économique de ces corridors.