Bruxelles, 04/07/2005 (Agence Europe) - En présentant la semaine dernière son troisième rapport sur la supervision des activités financières, la Table ronde européenne des services financiers (EFR) a considéré que la mise en œuvre du concept de « superviseur leader » (lead supervisor) constituerait « une étape importante vers une structure de supervision prudentielle plus efficace ».
Ce concept permettrait d'éviter les multiples rapports que les établissements financiers, ayant des activités dans plusieurs États membres, doivent fournir aux différents superviseurs nationaux, situation considérée répétitive et coûteuse par la profession. Un superviseur unique serait désigné parmi les différentes autorités nationales et constituerait le point de contact unique de l'institution financière pour l'ensemble du groupe pour tous les sujets de solvabilité (« solvency ») et de liquidité. Ce « lead supervisor » effectuerait un reporting régulier auprès du collège des superviseurs formé par ses pairs.
L'EFR considère également que les comités européens de superviseurs, de niveau 3 dans l'échelle hiérarchique de la procédure « Lamfalussy », ont contribué à une mise en œuvre plus consistante de la législation européenne à travers l'Union. L'EFR estime que ces trois comités - le Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS), le Comité des régulateurs européens des valeurs mobilières (CESR) et le Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CEIOPS) - « devraient œuvrer vers une totale convergence, établir de meilleures pratiques et supprimer les obstacles à l'intégration des marchés ». L'approche « Lamfalussy » a pour objectif d'accélérer l'adaptation de la législation sur les services financiers. Elle comporte quatre niveaux qui répartissent les responsabilités décisionnelles en fonction de la nature de la législation en cours d'adoption.