Bruxelles, 28/06/2005 (Agence Europe) - Comme prévu (EUROPE n° 8978), les ministres de l'Energie de l'UE, réunis à Luxembourg le 28 juin à l'occasion de leur dernier Conseil sous présidence luxembourgeoise, ont adopté à l'unanimité un accord politique sur la position commune du Conseil sur deux propositions législatives importantes:
la décision établissant des orientations sur les réseaux transeuropéens (RTE) dans l'Europe élargie. Les Vingt-cinq ont approuvé le texte de compromis de la Présidence luxembourgeoise qui était largement fondé sur l'orientation générale arrêtée par le Conseil le 10 juin 2004 (EUROPE n° 8723) et qui tenait compte de certains amendements adoptés en première lecture par le Parlement le 7 juin (EUROPE n° 8965). Toutefois, la persistance des divergences entre le Conseil d'une part, la Commission et le Parlement de l'autre, notamment sur les dispositions proposées par la Commission pour l'élaboration et la mise en oeuvre des projets prioritaires, les projets d'intérêt européen, et la possibilité pour la Commission de désigner un coordinateur européen pour un axe ou un projet prioritaire, n'ont pas permis un accord total, si bien que la proposition de directive sur les RTE sera soumise à une deuxième lecture. Notons par ailleurs que la Commission a de nouveau souligné la nécessité d'une approche coordonnée des Etats membres sur les RTE compte tenu des contraintes budgétaires de l'Union.
l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques. Les trois institutions sont d'accord sur la nécessité de promouvoir l'efficacité énergétique qui, a souligné en conférence de presse le président du Conseil Jeannot Krecké, "constitue une priorité politique pour l'UE car tous les Etats membres ont pris des engagements pour atteindre les objectifs de Kyoto, assurer la sécurité de l'approvisionnement et renforcer la compétitivité de l'économie européenne". Cependant, les réserves persistantes de la Commission et du Parlement qui, contrairement aux Etats membres, restent attachés à la fixation d'objectifs contraignants en matière d'efficacité énergétique ont empêché un accord total aussi sur ce texte législatif qui sera donc soumis à une deuxième lecture. Les Etats membres restent favorables à la fixation d'objectifs seulement indicatifs (6% sur une période de 6 ans selon la proposition du Conseil) pour différentes raisons. La plus importante est le fait que "le point de départ" des efforts à produire en termes d'économie d'énergie diffère totalement d'un pays à l'autre: ainsi, les pays qui ont déjà fait d'énormes efforts en matière d'efficacité énergétique "devraient faire le même pourcentage d'effort contraignant que d'autres qui en ont fait moins, ce qui pose un problème à ceux qui ont été vertueux jusqu'à présent", a expliqué M. Krecké. Par exemple, la Finlande, qui a beaucoup travaillé sur l'efficacité énergétique dans un passé récent, a souhaité que la fixation d'objectifs contraignants "ne devienne pas un fardeau inacceptable", a souligné le ministre de l'Energie Mauri Pekkarinen, ajoutant que la cible proposée de 6% sur 6 ans était trop élevée pour son pays, compte tenu des efforts déjà produits. L'Allemagne a jugé pour sa part "inacceptable (…) l'exigence bureaucratique du Parlement" de fixer un objectif obligatoire de 11,5% d'efficacité énergétique à l'horizon 2015 tandis que la Slovaquie a considéré indispensable de "conserver une certaine flexibilité » alors que des « objectifs contraignants seraient une charge excessive pour les gouvernements ». L'autre divergence entre Conseil d'une part et Commission et Parlement de l'autre découle de la spécificité du secteur public: tandis que la Commission, soutenue par le Parlement, propose une cible contraignante d'efficacité énergétique pour le secteur public (elle suggère un objectif d'économie d'énergie de 1,5%), les Etats membres veulent inclure l'efficacité énergétique du secteur public dans l'objectif indicatif de 6%. Toutefois, le Danemark - qui vient de lancer un ambitieux programme d'efficacité énergétique avec un objectif contraignant de 1,7% d'économie d'énergie par an (sans compter les transports) - s'est dit favorable à ce que le secteur public fournisse un effort particulier en matière de chauffage. M. Krecké a souligné pour sa part "l'importance de la technologie dans le secteur public". Interrogé par EUROPE, le ministre français de l'Industrie, François Loos, a rappelé que la France a récemment adopté une nouvelle loi d'orientation sur l'énergie fixant un objectif indicatif d'efficacité énergétique de 2% par an. "Tout le monde doit continuer ses efforts pour tendre vers une efficacité énergétique plus forte", a estimé M. Loos. Le Commissaire à l'Energie Andris Piebalgs a rappelé que la fixation d'objectifs obligatoires en matière d'efficacité énergétique serait "un signal politique fort de l'Europe" sur ses engagements face au défi de la durabilité, et M. Krecké, pour sa dernière apparition comme président du Conseil, s'est dit « optimiste » sur « un accord en deuxième lecture sous Présidence britannique, qui a fait de l'efficacité énergétique une de ses priorités ».