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Bulletin Quotidien Europe N° 8979
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/budget

28/06/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a modifié légèrement, en première lecture, la proposition sur l'assistance administrative pour lutter contre la fraude au budget de l'UE. Le rapport de Pan Petr Ducon (PPE-DE, tchèque), adopté le 23 juin, prévoit la possibilité de prendre des mesures pour renforcer l'échange d'informations à un stade précoce. De plus, les Etats membres devraient, selon un amendement, permettre de saisir et geler des avoirs dès lors qu'existe un sérieux soupçon de fraude. Les autres modifications précisent que le règlement couvre les modes directs ou indirects de financement communautaire.

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