Bruxelles, 28/06/2005 (Agence Europe) - Marcin Libicki (UEN, polonais), président de la commission parlementaire des pétitions, a demandé à la Commission européenne, lors de la plénière du 13 juin à Bruxelles, si elle est certaine que les activités du marché londonien d'assurance Lloyd's au cours de la période 1978-2001 ont été totalement conformes aux exigences de la première directive sur l'assurance non-vie. Ces interrogations avaient fait l'objet d'un rapport de 2003 du conservateur britannique Roy Perry, qui demandait déjà à la Commission de lui fournir des réponses formelles. En l'absence de réponse, le PE renouvelle sa requête. La libérale britannique Diana Wallis soutient la démarche: « pourquoi n'avons-nous pas reçu une réponse à nos questions de 2003 ? (…) Je soupçonne la Commission de savoir qu'une réponse embarrasserait le gouvernement britannique », dit-elle dans un communiqué.
Le rapport Perry a démontré que la législation européenne n'avait pas été correctement ni intégralement appliquée. Cette défaillance avait entraîné la ruine des « Names » du Lloyd's à cause des pertes enregistrées par le marché d'assurances dans les années 1980. Ces particuliers avaient engagé leurs avoirs personnels comme garantie, avec responsabilité illimitée, en contrepartie d'une participation aux éventuels bénéfices dégagés par les activités d'assurance du Lloyd's. Ils demandent réparation. La Commission avait décidé en octobre 2003 de clore une procédure d'infraction à propos du régime de surveillance du Lloyd's, estimant que la législation britannique apportait suffisamment de garanties en termes de surveillance et de solvabilité du marché d'assurance (EUROPE n° 8564).