Bruxelles, 28/06/2005 (Agence Europe) - L'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) condamne l'échec de la commission parlementaire des affaires juridiques à empêcher de manière non équivoque la brevetabilité des logiciels. Par la voix de son secrétaire général Hans-Werner Müller, elle décrit dans un communiqué le vote de la commission comme « un désavantage pour les petites et moyennes entreprises ». Elle appelle le PE à renverser la décision de la commission parlementaire lors de la plénière de juillet et à « envoyer un signal fort qu'un brevet européen pour les logiciels n'est pas une option ». La date limite de dépôt des amendements au projet de rapport du socialiste français Michel Rocard est fixée au 29 juin. Le débat en plénière est prévu le 5 juillet et le vote le lendemain. L'UEAPME considère que la brevetabilité des logiciels « renforcerait la monopolisation du secteur des logiciels, minerait l'interopérabilité et agirait comme une barrière à l'innovation ». Elle estime que les amendements du rapporteur à la position commune du Conseil auraient contribué à clarifier la définition de ce qui serait brevetable et ce qui ne le serait pas. Elle condamne la « cacophonie de la désinformation » de la part des grands lobbies de l'industrie qui a obscurci le consensus général sur la nécessité d'empêcher les brevets logiciels. La commission des affaires juridiques a rejeté la semaine dernière la majorité des amendements de M. Rocard (voir EUROPE n°8974). La campagne « La majorité économique contre les brevets logiciels » organise le 29 juin au PE, à Bruxelles, une conférence sur ce dossier.