Luxembourg, 28/06/2005 (Agence Europe) - Un éditorial du juge Hubert Legal dans une revue française provoque une tempête au sein du Tribunal de première instance. Hubert Legal écrit que le Tribunal doit simplement contrôler la légalité des décisions « concurrence » de la Commission lorsque celle-ci fixe des amendes aux entreprises (respect de la procédure, des droits des parties, etc.), et non pas refondre complètement ces décisions en allant jusqu'à modifier les amendes. Il écrit aussi que les juges étaient aux mains de leurs référendaires, des jeunes gens brillants mais ambitieux et opportunistes qui agissent en ayatollahs de la libre entreprise.
Tout a commencé lorsque des lecteurs ont eu en main le numéro deux de la revue « Concurrences » qui se présente sur son site comme étant « conçue par une équipe composée de magistrats, d'universitaires et d'avocats, tous spécialistes reconnus du droit de la concurrence ». L'éditorialiste en est Hubert Legal qui signe en tant que président de chambre au Tribunal de première instance des Communautés européennes. Il y explique que dans les affaires de concurrence où la Commission inflige de fortes amendes aux entreprises, le Tribunal devrait exercer un contrôle restreint de la légalité des décisions de la Commission européenne et non pas juger en « pleine juridiction », c'est-à-dire en substituant son appréciation à celle de la Commission. Rien n'est aussi navrant, indique-t-il, de voir se substituer à l'évaluation opérée par des personnes (de la Commission) connaissant le dossier de manière approfondie une autre évaluation « pas forcément meilleure » faite par des personnes (du Tribunal) qui, sauf exception (sic), connaissent moins bien les dossiers. Il ajoutait que depuis qu'ils avaient découvert que la Cour de justice européenne, dans son arrêt Tetra Laval, leur avait donné des prérogatives accrues, les juges européens du Tribunal de première instance, « pourvus du zèle des convertis, se sentent parfois des âmes de censeurs pédagogues et veulent à chaque recours tout reprendre de A à Z pour écrire l'arrêt définitif qui dira le droit, par exemple, sur ce qui est approprié en matière d'ententes ou d'abus de position dominante ».
La phrase qui a aussi fâché était celle dans laquelle Hubert Legal estime que les décisions du Tribunal européen sont élaborées par les référendaires « qui sont des collaborateurs des juges, frais émoulus des collèges européens et sans expérience juridictionnelle administrative ou diplomatique ». Et il ajoute: « Brillants esprits désireux d'affirmer leur emprise, certains, communautaires par ambition (…), n'entendent l'intérêt public que comme une notion abstraite, voire suspecte et croient de leur devoir d'agir vis-à-vis de leur juge, parfois handicapé par une maîtrise limitée (de la langue française), en ayatollahs de la libre entreprise ».