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Bulletin Quotidien Europe N° 8975
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

Rapport de la politique européenne de concurrence en 2004

Bruxelles, 22/06/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne vient d'adopter son rapport annuel sur la politique européenne de la concurrence en 2004, une année marquée par l'entrée en vigueur de nouvelles réglementations, en particulier les règlements 1/2003 en matière antitrust et 139/2004 sur les concentrations. En 2004, la Commission a adopté 3 décisions de condamnation pour abus de position dominante, infligeant notamment une amende record de 497 millions d'euros à Microsoft, ainsi que 6 décisions sur des cartels, concernant près de 30 compagnies pour un montant total de 390 millions d'euros d'amendes. Au total, 158 nouvelles affaires antitrust ont été ouvertes et 391 cas ont été clos l'année dernière. Le nombre de notifications de cas de concentrations a encore augmenté, passant de 212 en 2003 à 249 en 2004, loin toutefois des 345 opérations notifiées en 2000. Plus de la moitié des 242 décisions finales prises en 2004 l'ont été après un examen selon la procédure simplifiée. Sur 7 enquêtes approfondies portant sur des opérations de concentration, une seule s'est soldée par un refus (la fusion entre ENI et EDP-GDP), 4 ont été conditionnées par des engagements de la part des parties (la fusion Lagardère/Natexis/VUP, celle entre Areva/Urenco et ETC, celle entre Continental et Phoenix et celle entre Sonoco et Ahlstrom) et 2 ont été approuvées sans conditions. Comme l'année précédente, 2004 a aussi vu s'ouvrir 8 enquêtes de seconde phase. Dans le domaine des aides d'Etat, les réformes engagées par Mario Monti se poursuivront cette année et les cas principaux ont surtout porté sur des aides au sauvetage ou à la restructuration d'entreprises ainsi que l'industrie de construction navale. (Le rapport est disponible sur: http: //europa.eu.int/comm/competition/annual_reports/).

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