Bruxelles, 22/06/2005 (Agence Europe) - Comme annoncé, la Commission européenne a examiné mercredi le rapport du Commissaire aux affaires économiques et monétaires Joaquin Almunia sur la situation budgétaire du Portugal et le programme de stabilité pluriannuel transmis récemment par Lisbonne. Après les élections au Portugal, le nouveau gouvernement avait souhaité transmettre une version amendée du programme de stabilité actualisé pour 2005-2009, de sorte que l'analyse de la Commission pour ce pays intervient bien après celle des autres Etats membres. Ce document tient compte de l'audit des finances publiques portugaises à la suite duquel les chiffres du déficit pour 2005 et 2006, qui dépassaient déjà de 3% dans les prévisions économiques de la Commission, ont été très largement revus à la hausse. Dès lors, le rapport de la Commission sur la situation budgétaire au Portugal constate qu'un déficit de 6,2% en 2005 ne peut être considéré ni comme proche de 3% ni temporaire. « L'Europe et le Portugal n'ont pas besoin d'une hausse des déficits et de l'endettement, mais d'un cercle vertueux de réformes économiques et d'ajustements budgétaires structurels, afin de faire place à des dépenses qui favorisent la compétitivité et la croissance et permettent de créer des emplois durables », déclare dans un communiqué M. Almunia.
Avec des anticipations de la croissance inférieures aux dernières prévisions de printemps de la Commission, le Portugal prévoit un déficit budgétaire de 6,2% en 2005 (4,9% selon la Commission en avril) et de 4,8% en 2006 (contre 4,7%), avec un retour sous les 3% d'ici 2008, à 2,8%. Parallèlement, la dette portugaise, qui était de 61,9% en 2004, devrait augmenter considérablement pour atteindre 66,5% en 2005 et 67,5% en 2006, des chiffres proches des projections de la Commission (66,2% et 68,5%). Ces différences par rapport au déficit enregistré les années précédentes s'expliquent par la réévaluation de la progression des dépenses et par un recours moins fréquent à des mesures exceptionnelles, note le Portugal dans son programme de stabilité actualisé. Cette dernière version envisage des mesures structurelles en matière de dépenses et table sur une hausse des recettes à court terme. La Commission estime toutefois que le gouvernement pourrait être amené à prendre en fin de période des mesures supplémentaires pour respecter ses engagements. Pour 2005, le Portugal devrait notamment mettre en œuvre avec détermination les mesures correctives annoncées, à hauteur de 0,6% du PIB, et placer la trajectoire de la dette sur une pente descendante.
A ce stade, le déficit pour 2004 reste toujours établi à 2,9% mais les discussions entre Eurostat et les autorités portugaises se poursuivent à propos de la cohérence des données transmises pour la période 2001 à 2004. Ce n'est donc pas en référence à un déficit constaté que la Commission a rédigé son rapport au titre de l'article 104§3, mais sur la base d'un solde budgétaire prévisionnel. Avec 6,2% de déficit cette année (et même si la porte-parole de M. Almunia note que les anticipations du programme de stabilité du Portugal sont « largement indépendantes » des délais que la Commission recommandera pour revenir sous les 3%), Lisbonne aura vraisemblablement besoin de plus d'un an pour se conformer aux règles du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Mis à part cet élément d'incertitude relative, le Portugal, qui avait été fin 2002 le premier Etat membre à connaître la procédure pour déficit excessif, verra à nouveau ses finances publiques placées sous surveillance accrue. Cette répétition du mécanisme intervient pour le Portugal à peine plus d'un an après en être sorti, en mai 2004. Le rapport adopté mercredi constate en effet que le déficit ne peut pas être considéré comme exceptionnel, car il ne résulte pas d'une circonstance inhabituelle indépendante de la volonté des autorités portugaises, ni d'une grave récession économique, car le PIB portugais a toujours été orienté à la hausse, sauf en 2003. La Commission, qui observe que la dette excède aussi le seuil de 60% autorisé par le Pacte, tient compte dans son analyse d'autres facteurs pertinents, comme la mise en œuvre de réformes structurelles (dans les domaines de la santé, l'éducation, l'administration publique), ou d'un plan visant à améliorer la compétitivité et la croissance par le biais d'incitations fiscales en matière de recherche et développement.
Les ministres des Finances de l'UE, qui discuteront du programme de stabilité du Portugal dès leur prochaine réunion, les 11 et 12 juillet à Bruxelles, ne devraient se prononcer sur le déficit excessif que « après les vacances d'été », a indiqué la porte-parole de M. Almunia. La procédure veut en effet que le Comité économique et financier (CEF) transmette dans un délai de deux semaines son opinion à la Commission, avant que cette dernière recommande au Conseil de constater l'existence d'un déficit excessif (104§6) et précise aux autorités du pays concerné les délais pour sa correction (104§7).
Selon les règles du Pacte, le déficit doit disparaître dans l'année suivant la constatation du déficit, « sauf circonstances particulières ». Compte tenu de l'ampleur du déficit qui est prévu pour 2005, de l'existence de réformes structurelles, de la croissance relativement faible et du précédent grec, le Portugal pourrait ainsi disposer de plus d'un an pour corriger son déficit. Dans le cas grec, la Commission et le Conseil avaient en effet estimé plus raisonnable de demander une correction du déficit de manière équilibrée et durable, ce que le Pacte révisé incite aussi à faire en privilégiant les ajustements structurels plutôt que les mesures exceptionnelles. Interrogée par la presse sur le manque d'efficacité des mesures prises par les précédents gouvernements portugais, dont celui de l'actuel Président de la Commission José Manuel Barroso, la porte-parole de M. Almunia a rappelé que le recours à des mesures exceptionnelles pour colmater le budget « n'est pas l'apanage du Portugal » et que ce type d'effort n'était « pas illégal ».