Bruxelles, 22/06/2005 (Agence Europe) - Comme annoncé (EUROPE n°8951), la Commission européenne a adopté mercredi une proposition de refonte radicale de l'organisation commune du marché du sucre, avec une réduction des prix du sucre de 39 % sur deux ans et le lancement d'un plan de restructuration volontaire du secteur. Les 18 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, qui sont des exportateurs traditionnels de sucre à destination de l'UE, ont protesté et jugé insuffisant le régime d'aide qui leur serait accordé. La Commissaire à l'Agriculture et au développement rural, Mariann Fischer Boel, a mis en avant l'urgence de la réforme et réaffirmé son espoir de parvenir à un accord du Conseil Agriculture d'ici novembre, avant la conférence ministérielle de l'OMC prévue à la mi-décembre à Hong-Kong. « Nous devons agir maintenant. Le système actuel ne peut pas continuer. Bien sûr, je ne m'attends pas à ce que tout le monde soit d'accord », a déclaré Mme Fischer Boel à la presse, en défendant « une vraie réforme... fondée sur des bases économiques saines ». Elle a estimé qu'avec le maintien du système actuel d'aides communautaires, « même les industries les plus compétitives dans les meilleures zones de production sucrière d'Europe vont affronter de graves difficultés, alors que les moins compétitives devront très bientôt se battre pour survivre ».
Les principaux éléments de la proposition de la Commission sont les suivants: - la suppression du prix d'intervention au profit de la mise en place d'un système de prix de référence ; - une réduction de 39% sur deux ans du prix de référence du sucre (soit 385,5 euros par tonne à partir de la campagne 2007-2008) ; - une réduction de 42,6% du prix de la betterave (à 25,05 euros/t à partir de 2007-2008) ; - l'introduction d'un régime de stockage privé comme filet de sécurité lorsque le prix de marché tomberait au-dessous du prix de référence ; - la fusion des quotas A et B ; - un plan de restructuration volontaire du secteur qui serait mis en œuvre en quatre ans (« à la place d'un bâton, nous offrons une carotte », a commenté Mme Fischer Boel): financé par une cotisation sur les quotas d'édulcorants, ce plan prévoit des aides en faveur des usines qui fermeraient boutique (730 euros/t la première année, 625 euros/t la deuxième, 520 la troisième et 420 la dernière); - une aide directe aux planteurs de betteraves permettant de compenser à hauteur de 60% la perte de revenu estimée ; - afin de maintenir un certain niveau de production dans les pays producteurs de sucre «C», un volume supplémentaire d'un million de tonnes contre le paiement d'un prélèvement unique correspondant au montant de l'aide à la restructuration par tonne au cours de la première année ; - l'exclusion du sucre destiné aux industries chimiques et pharmaceutiques et à la production de bioéthanol des quotas de production ; - une augmentation de 300 000 tonnes du quota d'isoglucose en faveur des entreprises productrices existantes (100000 tonnes par an, en trois ans).
Par ailleurs, la proposition ne comporte pas d'objectif chiffré de réduction des exportations subventionnées de sucre européen, malgré la décision de l'OMC reprochant à l'UE d'avoir dépassé le volume autorisé des quotas pouvant être exportés avec restitutions. Pour remédier aux conséquences des baisses de prix pour les pays ACP, la Commission propose un plan d'aide doté de 40 millions d'euros pour 2006 (avec un vaste éventail de mesures sociales, économiques et environnementales). «Nous comprenons parfaitement que la réforme du sucre de l'UE constitue un défi important pour nombre de nos partenaires ACP. Le régime d'aide proposé leur facilitera une transition en douceur dans le cadre d'une stratégie locale de développement durable», a dit à la presse le Commissaire au développement, Louis Michel. Les montants de ce plan d'action pour les années suivantes restent à fixer, après l'échec du Conseil européen sur les perspectives financières 2007-2013.
A la veille de la réunion du Conseil des ministres ACP-UE des 24 et 25 juin à Luxembourg, les représentants de différents pays ACP ont exprimé mercredi leur « extrême mécontentement » à l'égard de la réforme proposée. Clement Rohenn, ministre du Commerce de Guyane, a stigmatisé « l'impact dévastateur sur les pays ACP de la réduction des prix », en parlant d'une réforme allant « trop vite, trop loin, et trop tôt ». Réagissant à la proposition sur un « plan d'aide » de 40 millions d'euros, M. Rohenn a estimé qu'une telle somme « ne suffirait pas à aider un seul des 18 pays », et a avancé un chiffre de 400 millions d'euros qui correspondrait, pour les pays ACP, aux pertes annuelles engendrées par la mise en œuvre d'une telle réforme. Felix Mutati, le ministre des Finances de la Zambie, a rappelé que dans les pays les moins avancés (PMA) « la faim tue davantage que le sida ». Il a souligné l'importance de l'industrie sucrière qui représente parfois près de 20% du PNB de ces mêmes pays et fournit un emploi direct à près de 300 000 personnes. Estimant que le Protocole sur le sucre est un « accord intergouvernemental juridiquement contraignant », les ACP « attendent de l'UE qu'elle respecte ses engagements », comme eux l'ont fait.