Bruxelles, 22/06/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé mardi de prolonger de six mois, de fin avril à fin octobre 2006, le délai de transposition par les États membres de la directive 2004/39/CE sur les marchés d'instruments financiers, ou directive « MiFID ». Elle suggère également d'accorder six mois supplémentaires aux entreprises, jusqu'au 30 avril 2007, pour s'adapter aux nouvelles exigences. En parallèle, la Commission a lancé jusqu'au 16 août le troisième volet d'un exercice de consultation en quatre étapes sur les mesures d'exécution de cette même directive.
En acceptant de proposer la prolongation de ces délais, la Commission répond aux demandes formulées par les États membres et les entreprises du secteur. « Nous sommes toujours disposés à entendre les préoccupations des États membres et des opérateurs », indique Charlie McCreevy dans un communiqué. Le Commissaire en charge du marché intérieur a néanmoins invité « les États membres à adapter leurs lois et les entreprises à adapter leurs pratiques avant l'expiration des nouveaux délais ».
La Commission invite les parties intéressées à présenter leurs observations sur un troisième document de travail qui traite de la transparence des marchés financiers. Ce document aborde certaines mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE telles que le traitement des ordres des clients, la transparence pré- et post-négociation dans les établissements financiers, l'équivalence des règles et les systèmes de négociation multilatérale (MTF) ainsi que l'obligation pour les marchés réglementés d'appliquer des règles claires et transparentes concernant l'admission des instruments financiers à la négociation.
Cette consultation constitue le troisième exercice d'un processus en quatre étapes. La deuxième consultation porte sur les exigences organisationnelles (articles 13 de la directive « MiFID ») et les conflits d'intérêts (article 18) et se clôturera le 17 juillet 2005 (voir EUROPE n°8956).