Luxembourg, 21/10/2004 (Agence Europe) - Après l'Eurogroupe (voir plus haut), le Conseil Ecofin du 21 octobre à Luxembourg n'est pas revenu sur les prix du pétrole. Sur les perspectives financières, les discussions se sont concentrées sur la proposition de Michaele Schreyer en faveur d'une plus grande flexibilité budgétaire et sur la création d'un fonds pour la compétitivité. Mais comme on pouvait s'y attendre, les délégations sont contre ou elles émettent de fortes réserves. Les ministres ont aussi demandé à la Grèce de transmettre toutes les informations sur son déficit budgétaire pour permettre à la Commission de rendre son rapport le 16 novembre. Si les Pays-Bas ont obtenu gain de cause en présentant des mesures correctrices suffisantes pour que la procédure pour déficit excessif ne soit pas maintenue, la Grèce, l'Allemagne, l'Italie et le Portugal risquent de déraper en 2005.
L'Accord interinstitutionnel (AII) sur le cadre financier et sur les procédures budgétaires annuelles de l'UE sera discuté dans la phase finale des négociations sur les perspectives financières, mais les Etats membres ont d'ores et déjà signifié une fin de non-recevoir à la proposition sur la flexibilité. La Commission, qui souhaite améliorer l'instrument de flexibilité actuel et en augmenter le montant disponible, propose la création d'un fonds d'un milliard d'euros, complété le cas échéant par une somme identique pouvant être mobilisée pour la mise en œuvre des réformes économiques de la stratégie de Lisbonne. A la fin d'un rapide tour de table, quasiment toutes les délégations s'étaient dites satisfaites de l'AII actuel. La plupart ne voient pas la nécessité d'augmenter la flexibilité au travers d'un fonds spécifique et aucun Etat membre n'a soutenu cette initiative. Mme Schreyer a aussi présenté des propositions (qui n'ont pas été discutées) sur le plan d'action anti-fraude 2004-2005 et sur un règlement concernant l'assistance mutuelle pour la protection des intérêts financiers. Elle a aussi présenté formellement les propositions de la Commission sur les ressources propres, sans que le débat ne s'engage. De façon plus générale, "beaucoup de ministres ont relevé que les montants consacrés à la compétitivité et à la cohésion ne devaient pas être regroupés sous la même rubrique, mais être maintenus séparés", a indiqué le Président du Conseil, Gerrit Zalm.
Lors du Conseil Ecofin, la Présidence néerlandaise a pu constater, comme à l'Eurogroupe, que les mesures prises pour réduire son déficit en 2005 paraissaient "suffisantes", ce que le Commissaire Almunia confirmait en annonçant qu'aucune autre action correctrice ne s'imposait plus. M. Zalm a souligné que "tous les Etats membres ont à nouveau convenu que les phases économiques propices devaient être utilisées pour consolider les finances publiques", mais Joaquin Almunia a regretté que "les résultats (pour 2004) ne sont pas à la hauteur des promesses faites il y a un an, malgré un environnement de croissance plus favorable". Lors de la conférence de presse, M. Zalm a estimé que des mesures supplémentaires seraient nécessaires pour 2005 dans quatre pays. Selon lui "l'Allemagne, l'Italie, le Portugal et la Grèce risquent de dépasser les 3% s'ils ne modifient pas leur politique", ce que le Commissaire Almunia a refusé de confirmer avant la publication des prévisions, la semaine prochaine. Le cas de la Grèce ayant été traité séparément, les ministres des Finances "se félicitent de l'initiative de la Commission et attendent le rapport détaillé qu'elle fera dès que possible sur les données du déficit remontant à 1997 ". Dans ses conclusions, "le Conseil reconnaît la volonté et les efforts des autorités grecques (…) pour clarifier cette question et leur demande de fournir toutes les informations nécessaires pour finaliser le rapport avant le prochain Conseil Ecofin". Le Conseil et la Commission pourront alors tirer les conséquences aussi bien sur l'amélioration de la qualité des statistiques ("chacun dans son domaine", a précisé M. Zalm), que sur les suites à donner à la procédure pour déficit excessif.