Bruxelles, 21/10/2004 (Agence Europe) - Mardi prochain à Luxembourg, le Conseil Justice et affaires intérieures devrait confirmer l'accord intervenu au Coreper la semaine dernière sur l'inclusion dans les passeports européens de deux données biométriques, l'image faciale et les empreintes digitales. En juin, le Conseil était pourtant arrivé à un accord politique pour que la photographie soit obligatoire, mais les empreintes facultatives, au choix de chaque Etat membre. Entre-temps, l'Allemagne, la France, l'Italie, la Slovénie, la Pologne, et Malte, entre autres, ont fait pression pour que ces deux identificateurs soient obligatoirement présents dans la puce électronique de tous les passeports européens. Les autres Etats membres se sont laissés convaincre par le délai supplémentaire accordé pour l'ajout des empreintes digitales, indique-t-on de source européenne. La photo sur puce électronique serait ajoutée aux passeports dans 18 mois, les empreintes dans un délai encore à discuter, de 24 à 36 mois. La discussion sur les passeports biométriques se tiendra au Comité mixte, qui regroupe les Etats membres, la Norvège, l'Islande, et, pour la première fois la Suisse (voir plus loin).
Pollution maritime: cette décision-cadre doit compléter, sur le plan pénal, la directive sur laquelle le Conseil Transports est arrivé à une position commune début octobre (EUROPE des 12 octobre et 12 juin). La Grèce, Chypre et Malte campent sur leurs positions, affirmant que les dispositions proposées contreviennent aux conventions internationales sur la pollution en mer (MARPOL) et sur le droit de la mer (UNCLOS). "Après le Prestige, l'opinion publique attend des décisions", souligne pour sa part la Présidence.
Terrorisme: la Présidence va présenter une évaluation des mesures prises par les Etats membres pour la lutte contre le terrorisme. Le Conseil va faire le point sur la mise en œuvre des décisions antiterroristes adoptées depuis le 11 septembre 2001 (EUROPE du 9 octobre, p.4). Le Commissaire Vitorino présentera les propositions de la Commission pour renforcer la coopération contre le terrorisme (EUROPE d'hier, p.10).
Immigration illégale: le Conseil va discuter des négociations des accords de réadmission, qui avancent très difficilement, pour préparer l'adoption de conclusions par le Conseil Affaires générales des 2 et 3 novembre. Dans ces conclusions, le Conseil devrait indiquer qu'au cas par cas, un lien direct devrait être établi entre la négociation d'accords de coopération ou d'association et celle d'accords de réadmission, bref, qu'il faudrait sanctionner ou récompenser les Etats tiers selon leur degré de coopération sur l'immigration illégale. Les conclusions devraient maintenir l'objectif d'inclure dans les accords de réadmission les ressortissants du pays tiers interceptés en situation irrégulière, mais aussi les personnes passées par ce pays avant de rejoindre l'UE.
Asile: Des conclusions seront adoptées, sans débat, sur les procédures d'examen des demandes d'asile. Le Conseil va marquer son accord pour lancer une phase préparatoire (consultations, débats) pour la mise en place, à terme, d'une procédure d'examen unique des demandes de protection, qu'il s'agisse du statut de réfugié ou de formes de protection subsidiaires, alors que les textes européens distinguent clairement les deux statuts. Le Conseil va demander à la Commission de lui soumettre une proposition d'ici la fin de l'année.
Intégration des immigrés: premier débat sur la base d'une proposition de la Présidence.
Russie: Il sera beaucoup question lors de cette Troïka des négociations en cours sur la réadmission et les visas. L'Union européenne attend la Russie qu'elle accepte de réadmettre sur son territoire ses ressortissants interceptés en situation irrégulière sur le territoire communautaire, mais aussi les personnes qui seraient passées par la Russie avant de rejoindre l'UE. La Russie demande avant tout des procédures facilitées d'obtention de visa. Le terrorisme devrait aussi être à l'ordre du jour (voir p.7).