Bruxelles, 21/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé mercredi plusieurs aides d'Etat dans les secteurs du transport aérien, maritime et ferroviaire. La Commission a donné son feu vert:
aux aides versées par la Communauté autonome de Catalogne à la compagnie aérienne Intermed SL pour permettre le démarrage de la liaison aérienne entre Gérone et Madrid. L'aide versée à la compagnie entre 2002 et 2005 s'élève à environ 1 million d'euros. La Commission a assorti son autorisation de conditions à respecter pour garantir la compatibilité de cette aide avec les dispositions communautaires, et qui sont similaires à celles établies dans sa décision rendue en février sur la compagnie aérienne irlandaise Ryanair. Ces aides doivent être: - nécessaires pour l'ouverture de nouvelles lignes et proportionnelles à l'objectif visé ; - octroyées dans le respect des principes de transparence et de non-discrimination des opérateurs ; - accompagnées d'un mécanisme de sanction en cas de non-respect des engagements du transporteur, et non cumulables avec d'autre aides notamment à caractère social ; - limitées à trois ans et correspondre à un maximum de 50% des coûts nets de démarrage engagés. Elles devront à l'avenir être disponibles pour toute autre compagnie aérienne désireuse de s'installer à Gérone.
au régime d'aide sociale en faveur de certains passagers aériens guadeloupéens qui souhaitent rejoindre la France métropolitaine à partir de la Guadeloupe. L'objectif est de pallier le désavantage dont souffrent ces personnes, confrontées à des coûts de transport plus élevés que ceux des vols entre Etats sur le continent. Cette aide, de 100 à 300 euros pour un billet aller-retour, sera versée à certaines catégories de passagers: les jeunes de moins de 30 ans, les personnes de plus de 60 ans, les personnes à revenu modeste, les adultes voyageant en famille. Elle sera octroyée pour les liaisons aériennes régulières entre Pointe-à-Pitre, Saint-Martin et la France métropolitaine, indépendamment de la compagnie aérienne utilisée.
à une aide publique pour la compagnie aérienne Air Caraïbes afin de lui permettre d'équiper deux Airbus A 330-200 qu'elle loue pour démarrer des liaisons aériennes entre la Guadeloupe et la Martinique d'une part, et la France métropolitaine d'autre part. Cette mesure doit permettre à Air Caraïbes de diminuer le coût du capital nécessaire pour le démarrage des nouvelles lignes. La Commission a autorisé cette aide notamment car: - la plupart des emplois concernés par cette nouvelle activité sont situés dans les deux départements d'outre-mer concernés; - elle permet de compenser les handicaps spécifiques que connaissent les régions ultrapériphériques; - ses effets anti-concurrentiels sont limités ; - il ne s'agit pas d'une aide "ad hoc" car elle s'inscrit dans le cadre d'un régime général d'aide fiscale pour promouvoir les investissements dans les DOM approuvé par la Commission en novembre 2003.
à un régime d'aide de 503 millions d'euros pour la restructuration de la société française Sernam, qui opère dans le secteur de la livraison express et traditionnelle, tout en lui demandant de rembourser 41 millions d'euros d'aides versées ultérieurement. Il s'agit en fait, pour la Commission, de confirmer sa décision prise en mai 2001 sur ce dossier. Elle a toutefois assorti son autorisation de conditions. Sernam doit notamment recentrer progressivement ses activités sur le secteur ferroviaire dans un délai de deux ans. En outre, en cas de rachat de la Sernam par un autre opérateur, celui-ci ne devra pas restituer les 41millions d'euros.
à l'octroi d'une aide financière par la Région flamande (Belgique) à plusieurs ports situés sur la côte flamande. Ce régime s'élève à 342 millions d'euros pendant la période 2001-2004. Une partie sera utilisée pour des travaux de construction et d'entretien, principalement de dragage, le long des routes d'accès maritimes menant aux ports d'Anvers, de Bruges, de Zeebrugge et d'Ostende, ainsi que pour les écluses de mer et les routes d'accès intérieures dans ces ports. L'autre partie de cette aide sera affectée à la construction et à l'entretien de l'infrastructure portuaire comme les bassins, les murs de quai, les jetées ou encore les embarcadères.
à l'introduction d'un régime d'imposition forfaitaire sur la base du tonnage, appelé Tonnage Tax, que l'Italie veut mettre en œuvre dans le secteur du transport maritime à partir de 2004. Pour la Commission, ce régime aide est conforme aux exigences des orientations communautaires sur les aides au transport maritime et contribuera à renforcer la compétitivité de la flotte italienne face à la concurrence des pays tiers.