Bruxelles, 21/10/2004 (Agence Europe) - La Présidence néerlandaise espère que l'essentiel du nouveau programme multiannuel pour la justice et les affaires intérieures sera arrêté par le Conseil Justice et affaires intérieures lundi à Luxembourg. Les questions les plus sensibles ne devraient toutefois être résolues qu'au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement le 5 novembre, après être passées par le Conseil Affaires générales du 2 novembre. Il s'agit du dossier asile, du passage à la majorité qualifiée et à la codécision, et de plusieurs aspects de la coopération judiciaire. Les discussions au Conseil, lundi, devraient déjà se concentrer sur ces questions, parmi les trente pages du projet (EUROPE des 15 et 16 octobre). Ce sera le dernier Conseil pour le Commissaire européen à la justice et aux affaires intérieures Antonio Vitorino, qui a présidé à la naissance de cette politique.
Asile: "Il y a des pays qui ont le pied sur le frein pour l'asile", indique-t-on de source de la Présidence, alors que la Présidence, la Commission européenne, et la France, en particulier, insistent pour fixer à 2010 l'objectif de doter l'Union européenne d'une politique commune en matière d'asile. L'objectif de la politique commune était déjà inscrit dans le premier programme multiannuel adopté à Tampere en 1999. Plusieurs Etats membres, dont la Suède, l'Irlande et le Portugal, jugent la date de 2010 prématurée.
S'agissant de la coopération avec les pays tiers, question sensible qui englobe notamment celle des centres pour réfugiés et immigrés illégaux hors de l'UE, le respect de la Convention de Genève sur le droit des réfugiés devrait être formulé moins strictement que ne le proposait la Présidence dans une première version du document. De "l'obligation pour les pays tiers de respecter leurs obligations au titre de la Convention de Genève", le texte est passé à "la démonstration d'un réel engagement à respecter les obligations" de cette Convention. On estime, de source de la Présidence, que le consensus devrait se faire sur cette deuxième version. Certains pays ont même demandé de biffer la référence à la Convention de Genève, ajoute un diplomate. Le Danemark et le Portugal avaient poussé pour cet assouplissement de la référence à la Convention de Genève. Au Coreper, mercredi, le texte proposé n'a pas été critiqué.
Majorité qualifiée et codécision: la Présidence dit avoir "bon espoir" d'arriver à un accord sur cette question, mais elle sera une des plus discutées. La Présidence propose que le Conseil passe au 1er avril 2005 à la majorité qualifiée et à la codécision avec le Parlement européen pour l'ensemble du chapitre asile, immigration et visa, comme le permet le Traité de Nice. Le Royaume-Uni et l'Irlande y sont clairement opposés, beaucoup d'autres trouvent la date prématurée. L'Allemagne hésite, elle a mis pour l'instant une réserve d'examen sur ce sujet, indiquent des diplomates.
Coopération judiciaire: "Cette question est difficile, il y a un clivage entre ceux qui veulent aller de l'avant et les autres sont extrêmement réticents", constate-t-on de source de la Présidence. Commission, Espagne, France, Belgique et Luxembourg font partie de ceux qui veulent avancer et estiment qu'il y a trop de références à la subsidiarité et au respect des traditions juridiques des Etats membres. Au contraire, Irlande, Royaume-Uni et Danemark freinent, et l'Allemagne serait "frileuse", indiquent plusieurs diplomates.