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Bulletin Quotidien Europe N° 8812
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/commission barroso

M. Barroso, décidant d'assumer personnellement la responsabilité des libertés individuelles et la non discrimination, se dit confiant d'obtenir le soutien du Parlement et fait appel à son sens des responsabilités - Regrets de M. Buttiglione - Verts/ALE, GUE/NGL et Indépendance/Démocratie annoncent leur non, PPE-DE et UEN leur soutien, l'ALDE est "reservé", le PSE doit encore se déterminer

Bruxelles, 21/10/2004 (Agence Europe) - Lors de la réunion de la Conférence des présidents des groupes politiques, jeudi avec le Président désigné de la Commission européenne José Manuel Barroso, les groupes PPE-DE et UEN se sont prononcés "absolument" pour la future Commission, le groupe ALDE s'est montré « réservé », le PSE ("particulièrement critique") doit encore se déterminer, alors que Jens-Peter Bonde a anticipé un vote négatif d'Indépendance et démocratie, et que les Verts/ALE et la Gauche unitaire/NGL se sont clairement prononcés contre. C'est l'indication donnée, lors de la conférence de presse commune avec José Manuel Barroso, par le Président du Parlement européen Josep Borrell, qui s'est voulu "prudent". Le Traité est ce qu'il est, nous ne pouvons pas rejeter un Commissaire individuellement, a-t-il tenu à rappeler. La rencontre avec M. Barroso ne doit pas être vue comme "un affrontement", en essayant de voir " qui perd et qui gagne", a-t-il mis en garde, en se félicitant que les auditions des Commissaires désignés n'aient pas été "une simple formalité" ou "une conversation de bistrot". Ce n'était "que naturel" que les députés aient des opinions différentes sur les 24 candidats, a commenté pour sa part José Manuel Barroso, qui a souligné à plusieurs reprises l'importance du rôle du Parlement européen dans ce processus, tout en faisant appel à son sens des responsabilités.

"Je suis allé aussi loin que j'ai pu pour tenir compte (...) des doutes" exprimés par certains députés, et"j'ai entendu le message" du Parlement, notamment celui sur l'importance qu'il attribue aux droits fondamentaux et à la non discrimination, a assuré M. Barroso devant la presse, en précisant: pour cette raison, j'ai voulu donner à ce dossier « un profil politique plus élevé » en décidant de présider moi-même un nouveau groupe de Commissaires intéressés- Rocco Buttiglione, évidemment, "qui reste Commissaire à la Justice et à la sécurité (donc, pas aux libertés: NDlR), mais aussi Margot Wallström, chargée des relations institutionnelles, Vladimir Spidla, désigné aux Affaires sociales, et les Commissaires chargés des relations avec les pays tiers, Benita Ferrero-Waldner et Louis Michel.

Rocco Buttiglione, a indiqué M. Barroso, m'a écrit une lettre dans laquelle il "regrette profondément" les difficultés suscitées par son audition à la commission des libertés. Dans sa lettre, M.Buttiglione ajoute: "Je n'entendais nullement blesser (...) quiconque, en particulier, ni les femmes ni les homosexuels. Des mots à si forte charge émotionnelle comme le mot "péché" ne devraient peut-être pas être utilisés dans le débat politique". M. Barroso approuve, et à un journaliste lui demandant si pour lui l'homosexualité est "un péché" (comme pour M. Buttiglione), il répond: "parler de péché dans un débat politique, ça n'aide pas (...), c'est une question théologique, et mes compétences dans ce domaine sont très, très limitées". Dans sa lettre, M. Buttiglione assure: "Je suis contre tout genre de discrimination et je souscris entièrement à la Charte des droits fondamentaux et à la Constitution (...), je ne voudrais être discriminé par personne à cause de mes convictions religieuses ou philosophiques". M. Buttiglione reconnaît que "la mise en oeuvre du principe de non discrimination figurant à l'Article 13 du Traité et les questions des droits de l'homme ne peuvent pas tomber sous la compétence d'un seul Commissaire. Elles sont une responsabilité collégiale (...) et j'accepte qu'elles soient directement supervisées et garanties par le Président". Enfin, même s'il ne s'attend pas à des conflits entre sa "conscience" et son "devoir" de Commissaire, M. Buttiglione annonce que, si c'était le cas, il serait prêt à demander formellement au Président d'être "exonéré de l'exécution d'un acte particulier", et remplacé par un collègue. M. Barroso a indiqué pour sa part: pour le choix au poste Justice/Affaire intérieures, j'ai même "consulté le Commissaire actuel, Antonio Vitorino, un socialiste laïque, et c'est lui qui m'a conseillé M. Buttiglione, en regardant son curriculum ».

Ce qui compte, a insisté M.Barroso, c'est qu'au sein du Collège, il peut y avoir "vingt-cinq opinions, mais qu'il y a une seule politique", décidée par le Collège sous la direction politique du Président. C'est finalement grâce aux observations des députés si ma Commission attachera encore plus d'importance à la lutte contre la discrimination, qu'elle soit sur la base de l'orientation sexuelle, du genre ou des convictions religieuses, s'est exclamé M.Barroso, en lançant: "j'ai fait un bout de chemin même dans la direction des groupes qui avaient voté contre moi" lors de la plénière de juillet, même si je n'ai peut-être pas répondu "à 100%" à vos demandes. Mais "c'est la démocratie", et "j'ai dit à la Conférence des Présidents que je suis radicalement démocrate", a-t-il ajouté. M.Barroso s'est déclaré "absolument persuadé que la majorité du parlement" donnera sa confiance au Collège dans son ensemble, en appelant au sens des responsabilités des députés. "Si deux ou trois Commissaires ne vous donnent pas satisfaction, serait-ce raisonnable de faire tomber tout le Collège? Bien sûr que non ! ", a affirmé M. Barroso, en invitant les parlementaires à "tenir compte des conséquences d'un vote négatif". Il faut toujours penser aux conséquences, a-t-il répété, en assurant: « j'ai pensé à tous les scénarios, croyez-moi, depuis quelques mois je ne fais que penser à cette Commission ».

M. Barroso a aussi estimé avoir rassuré la Conférence des Présidents au sujet des problèmes soulevés pour d'autres candidats. Concernant la Commissaire désignée à la concurrence Neelie Kroes, allez-vous faire publier l'évaluation du Service juridique de la Commission sur ses activités passées dans le monde des affaires, allez-vous demander au Directeur général à la concurrence de vous informer personnellement de tout possible conflit d'intérêts et allez-vous demander à Mme Kroes, dans un tel cas, de se tenir à l'écart du dossier ? (ce qui devrait être notamment le cas en ce qui concerne le groupe américain de défense Lockheed dont elle a été consultante entre fin 1996 et fin 1997, comme relevé par le Wall Street Journal: NDLR): "oui, oui et oui", a répondu M. Barroso. Interrogé sur l'affaire d'un possible financement illégal de son parti par la Commissaire désigné à la fiscalité Ingrida Udre, M. Barroso a répliqué: Mme Udre était présidente du parlement letton, ils ont leurs procédures. Mais si quelque chose devait émerger contre n'importe quel Commissaire, je lui demanderais de démissionner, a-t-il assuré.

M. Pöttering: le PPE-DE votera "unanimement" pour la Commission Barroso

Satisfaction sur toute la ligne au groupe PPE-DE. Je me félicite de la proposition de mettre sur pied un groupe de Commissaires chargés de superviser la politique de non-discrimination et de droits fondamentaux, a dit à la presse le président Hans-Gert Pöttering. A l'exception de "un seul membre conservateur britannique" qui s'est exprimé contre l'équipe de M. Barroso, "mon groupe va voter unanimement en faveur de cette Commission dans son ensemble", ce qui veut dire que le PPE-DE n'a plus aucune objection contre d'autres Commissaires désignés contestés, tels que Laszlo Kovacs, Neelie Kroes, Ingrida Udre ou Mariann Fischer-Boel. M. Pöttering a rappelé que son groupe avait voté en 1999, animé d'un sens de "responsabilité européenne", pour Romano Prodi, même s'il « n'appartient pas à la famille démocrate-chrétienne et en dépit du fait que nous venions de gagner les élections européennes ». Et il a dit voir ce vote aussi à la lumière de la signature de la Constitution, deux jours plus tard, à Rome le 29 octobre. La lettre de M. Buttiglione qui est un "élément important" pour évaluer la personnalité de M.Buttiglione: "il ne faut pas être chrétien pour avoir du respect à l'égard de l'attitude de M.Buttiglione" qui, en écrivant cette lettre, a reconnu avoir "comme chacun d'entre nous, des forces et des faiblesses", a estimé M.Pöttering. Selon M. Pöttering, les auditions ont été "très utiles", notamment parce qu'elles ont permis à M.Barroso « de savoir où sont les points faibles » de son équipe, a estimé l'élu de la CDU. Ne faudrait-il pas, à l'avenir, permettre au PE de voter sur chaque Commissaire individuellement ? "Non, je ne pense pas que ce soit une bonne idée, car tout serait encore plus compliqué". Ce qui compte c'est "l'image globale" et le "bon équilibre" de la Commission, a estimé M.Pöttering.

M. Schulz: proposition "décevante et insuffisante" qui ne change en rien la position du PSE qui
votera "à une très large majorité" contre la Commission - Le problème de M.Buttiglione
devient aussi "le problème Barroso"

Pour le président du groupe du PSE, Martin Schulz, les propositions de M. Barroso sont "décevantes" et ne modifient en rien la position négative du PSE, qui s'apprête donc à voter contre sa Commission. "C'est en tout cas ce que je vais recommander à mon groupe et je m'attends à ce qu'une majorité écrasante vote contre la Commission ". La proposition de créer un groupe de Commissaires pour la politique de non-discrimination est une mesure "cosmétique", a estimé M. Schulz devant la presse, soulignant que les propos de M.Barroso devant la Conférence des présidents étaient restés "clairement en-deça de ce que j'avais attendu après notre entrevue de mardi" (voir EUROPE du 20 octobre, p.4). La lettre de M.Buttiglione à M.Barroso n'a qu'une "crédibilité réduite" pour M.Schulz.

Le cas de Neelie Kroes (et notamment la révélation qui a été faite jeudi selon laquelle la Commissaire désignée aurait aussi eu dans le passé un contrat de lobbyiste pour Lockheed-Martin) préoccupe aussi le PSE: "Avec ce qu'on vient d'apprendre aujourd'hui, la situation devient de plus en plus difficile pour Mme Kroes", a dit M. Schulz. Pour lui, le problème de l'investiture de la nouvelle Commission est non seulement un "problème Buttiglione", mais aussi un "problème Barroso". "Je ne pense pas que M.Barroso puisse obtenir la confiance d'une large majorité du Parlement européen s'il ne tient pas compte des résultats des auditions ". Et M.Schulz de rappeler que M.Barroso est en fait "le président de la Commission proposé par le PPE". Etant donné que M.Barroso n'a pas fait d'"offres substantielles" au groupe du PSE, "je dois me poser la question pourquoi, en tant que socialiste, je devrais voter pour lui". L'orientation politique fondamentale de la Commission Barroso, qui est "conservatrice-libérale", joue un "rôle énorme" dans le débat actuel et explique en grande partie les tensions suscitées par les déclarations de M. Buttiglione, a affirmé M.Schulz. Il a aussi rejeté l'appel de M. Barroso au PE d'assumer ses responsabilités et de ne pas provoquer une crise institutionnelle en refusant sa confiance à la Commission. Il n'y a "rien d'anormal ou de dramatique" si l'exécutif ne parvient pas à obtenir une majorité au Parlement, car dans une démocratie, ce scénario est aussi normal que le scénario opposé, a expliqué M.Schulz. Le fait que Gerhard Schröder (social-démocrate) souhaite l'approbation de l'équipe Barroso est "logique", mais le chancelier allemand respectera la liberté de vote du Parlement européen, estime M.Schulz.

Selon Andrew Duff, les trois-quarts du groupe libéral sont insatisfaits

Le Britannique Andrew Duff a dit jeudi à la presse que « Les trois-quarts du groupe ALDE s'opposent actuellement au maintien de Rocco Buttiglione » à son poste. Cette position serait soutenue par les Italiens, Français et Britanniques, et rejetée par les Néerlandais et les Danois.

Des changements inadéquats, selon Jean-Louis Bourlanges

A titre personnel, Jean-Louis Bourlanges (ALDE, français), président de la commission des libertés, remarque dans un communiqué: M.Barroso propose à la fois "un démembrement du portefeuille initialement attribué à M.Buttiglione et une mise sous tutelle de ce dernier, accompagné d'un acte de contrition de celui-ci pour ce qui touche aux droits fondamentaux". Des propositions qui ne sont pas satisfaisantes, car cet éclatement des attributions va contre "l'exigence légitime" de faire de la protection des droits fondamentaux "l'élément fédérateur" du portefeuille en question, alors que ce serait "manquer de respect à M. Buttiglione que d'en faire un Commissaire dégradé en charge d'un portefeuille amputé". Pour M. Bourlanges, la seule solution serait de maintenir ce portefeuille dans son intégralité et de confier à M. Buttiglione d'autres responsabilités.

Daniel Cohn-Bendit demande une nouvelle proposition

A l'issue de la réunion de jeudi, le coprésident du groupe des Verts/ALE, Daniel Cohn-Bendit, affirme dans un communiqué: "Si M.Barroso maintient ses nouvelles propositions, M. Kovacs devient un Commissaire en formation continue, Mme Kroes une Commissaire à temps partiel, Mme Boel passe par écrit un examen de rattrapage, Mme Udre est une Commissaire sous surveillance ( ...) et M. Buttiglione un Commissaire sans portefeuille". Raison pour laquelle les Verts lancent un dernier appel à M. Barroso à faire une nouvelle proposition, en estimant que "une telle Commission aurait du mal à résister durant cinq ans".

Pour Francis Wurtz, le « vice » principal de la future Commission est son « intégrisme libéral »

Dans un communiqué, le Président du groupe Gauche unitaire européenne/NGL, Francis Wurtz, affirme que la répartition prévue des portefeuilles dans la future Commission "laisse parfois pantois", mais surtout que "un vice rédhibitoire entache la Commission dans son ensemble: c'est son intégrisme libéral, qu'incarne parfaitement son Président". Les 17 composantes du groupe annoncent donc que le 27 octobre elles refuseront leur confiance à la Commission Barroso.

Marco Pannella: Buttiglione serait une « bombe à retardement »

Jeudi matin, devant la presse, le radical italien Marco Pannella (ADLE) a considéré que la meilleure solution du cas Buttiglione serait la démission du Commissaire désigné, en accord avec Silvio Berlusconi et José Manuel Barroso. Doutant de « l'opportunité de désigner un tel personnage », Marco Pannella estime que Buttiglione serait une véritable "bombe à retardement". M. Pannella s'est dit malgré tout prêt à se ranger derrière la décision du groupe ALDE, qui, par la voix de son président Graham Watson, demande un changement de portefeuille. Propos confirmés par Emma Bonino, qui a complété les propos de son collègue radical, en duplex du Caire, en affirmant que le découplage envisagé entre sécurité et liberté n'était pas une solution. "Par tradition et par sagesse, le Parlement européen n'a jamais voulu distinguer ces deux domaines", a-t-elle déclaré. Quelle alternative en cas de démission de Rocco Buttiglione ? Marco Pannella a soutenu la candidature de Emma Bonino, ancienne Commissaire à l'aide humanitaire et à la pêche.

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