Bruxelles, 21/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne et la Syrie ont mis fin officiellement mardi, comme nous l'avons indiqué, aux négociations sur un accord d'association UE-Syrie (EUROPE d'hier, p.5). Le texte doit être encore approuvé au niveau politique aussi bien en Syrie que par les Etats membres de l'Union et sera signé ensuite. Mais pour sa mise en vigueur, il faudra attendre que soit achevé le processus - généralement long, ce qui est souvent regretté par le Parlement européen comme par les pays partenaires - de ratification par les parlements nationaux, syrien et européens. La mise en œuvre d'un accord intérimaire permettra cependant d'anticiper certaines dispositions commerciales, pour pallier de tels retards. L'accord d'association, signé pour une période illimitée avec cependant une période de 12 ans au terme de laquelle les obstacles aux échanges réciproques (sauf agricoles) seront démantelés par palliers prendra le relais de l'accord global de coopération entré en vigueur en 1977.
La négociation de cet accord a longtemps buté sur la difficulté éprouvée par les entreprises syriennes de pouvoir faire face en même temps à de grands programmes de réforme internes et au risque de se trouver confrontées à la concurrence de leurs homologues européennes. A Damas, des débats nourris ont opposé les partisans de l'ouverture économique à ceux prônant le statu quo dans un pays jusque là fermé à l'initiative privée au point que les premiers appuis à la restructuration économique ont été ralentis du fait de l'absence d'institutions financières crédibles. L'accord d'association a été négocié de manière à le centrer sur l'appui aux réformes économiques et administratives. Un autre objectif important est l'appui aux réformes politiques. La Syrie s'engage dans l'accord à sortir du dirigisme politique qui la caractérise. On note à Bruxelles que la situation des droits de l'homme dans ce pays ne s'améliore pas comme s'y était pourtant engagé l'actuel président lorsqu'il avait succédé en 2000 à son père. L'UE s'est souciée à plusieurs reprises du sort réservé à des personnes et organisations de la société civile et de la minorité kurde.
En outre, la Syrie s'engage, par l'accord d'association, à ne pas détenir d'ADM (armes de destruction massive) ni à contribuer à leur dissémination dans la région. Damas, dans un premier temps, fait valoir qu'un tel engagement doit être pris au niveau international et couvrir tous les pays de la région, donc y compris Israël considéré comme potentiellement détenteur de l'arme nucléaire. La définition de l'engagement formel à prendre par la Syrie a ainsi constitué l'ultime obstacle politique à la conclusion de l'accord pourtant annoncée depuis bien avant l'été. Les négociateurs avaient achoppé dans la définition d'une clause spécifique et, en fin de parcours, le débat avait lieu plus entre les 25 Etats membres de l'UE qu'entre eux et la Syrie, avant de trouver une formule acceptable pour tous les parlements.
À l'instar de tous les accords d'association avec les partenaires du processus de Barcelone, l'accord avec la Syrie comporte trois volets:
- volet politique: l'accord formera le cadre pour un « dialogue politique régulier » sur les évolutions de la politique internationale, en particulier dans la région, ainsi que pour une appréciation concertée de la situation politique en Syrie et son voisinage. Des dispositions y sont inscrites sur le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de la personne humaine ainsi que sur la lutte contre le terrorisme.
- volet économique: l'accord énonce l'objectif de créer une zone de libre-échange UE/Syrie. Il porte sur le commerce des marchandises et des services, les règles pour les marchés publics, la protection des droits de propriété intellectuelle, la coopération dans un grand nombre de domaines dont les douanes, les transports, le tourisme et l'environnement, ainsi que sur des dispositions pour le règlement des différends, en conformité avec celles de l'OMC. La zone de libre-échange euro-syrienne constitue une étape vers la création, d'ici la date envisagée de 2010, d'une zone euro-méditerranéenne plus vaste, affirme la Commission européenne.
- volet social et culturel: l'accord inclut un chapitre à ce sujet et prévoit un vaste éventail de domaines, allant de l'éducation et de la culture à la lutte contre la criminalité, le racisme, la xénophobie, les stupéfiants et le terrorisme, en passant par le renforcement des institutions et de l'État de droit, la coopération juridique et judiciaire, la circulation des personnes, le contrôle et la prévention de l'immigration clandestine, la réadmission des ressortissants et des non-ressortissants arrivés illégalement sur le territoire d'une des parties en provenance de l'autre.
Les aspects financiers sont réglés dans un « plan stratégique » déjà arrêté pour la période 2002-2006. L'allocation MEDA pour la Syrie est de 93 millions d'euros (2002-2004) plus de 80 millions (2005-2006).
La Commission européenne boucle ainsi la série d'accords d'association avec les pays du pourtour méditerranéen et elle en fait une contribution au développement des relations euroméditerranéennes. La Syrie est membre du processus de Barcelone même si son attitude demeure restrictive, et si elle bloque divers projets, en particulier dans les volets politique et de sécurité, en raison de son opposition militante contre Israël.