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Bulletin Quotidien Europe N° 8812
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin

Les ministres définissent les bases de la future méthodologie commune d'évaluation de la charge administrative pour les entreprises

Luxembourg, 21/10/2004 (Agence Europe) - Lundi à Luxembourg, les ministres sont parvenus à identifier des éléments qui devront servir de base à l'élaboration d'une méthodologie commune d'évaluation de la charge administrative des entreprises. A Scheveningen, les Pays-Bas avaient obtenu le soutien des ministres pour une méthode commune, uniforme et objective afin de réduire les formalités administratives imposées par la législation européenne. Une amélioration qui apporterait...

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