Bruxelles, 21/10/2004 (Agence Europe) - Lors de sa première lecture du projet de budget 2005, le 28 octobre à Strasbourg, le Parlement européen devrait revoir considérablement à la hausse les crédits des actions structurelles et extérieures. Après les réductions importantes réalisées en juillet par les Etats membres de l'UE (première lecture du Conseil), les parlementaires devraient rétablir dans de nombreux domaines les dépenses proposées dans l'avant-projet de budget en mai dernier.
La commission des budgets propose un projet de budget total de 117,4 milliards d'euros en crédits d'engagements et de 111,5 milliards en crédits de paiements, ce qui représente, par rapport à la première lecture du Conseil, une augmentation de 1,4 milliard d'euros pour les crédits d'engagements et de 6,2 milliards pour les crédits de paiements. Ces augmentations se justifient par la nécessité de « prévoir les moyens budgétaires nécessaires pour réaliser les ambitions déclarées », selon les arguments du rapporteur de Salvador Garriga Polledo (PPE-DE espagnol).
Agriculture: la commission des budgets suggère de rétablir les montants proposés en mai par la Commission, que le Conseil avait réduit de plus de 1 milliard d'euros. Elle s'autorise même une petite augmentation des crédits de développement rural pour des actions renforcées en faveur des jeunes agriculteurs.
Actions extérieures: par rapport à la première lecture du Conseil, le PE devrait augmenter de 3,8 milliards d'euros les crédits pour les actions structurelles (dont 1,9 milliard pour l'Objectif 1,1 milliard pour l'Objectif 2, 395 millions pour l'Objectif 3 ou encore 333 millions pour les « initiatives communautaires »). Le PE est conforté, dans sa position, par la bonne exécution actuelle des crédits des fonds structurels.
Politiques internes: la commission des budgets constate qu'il n'existe pas de marge dans cette rubrique pour permettre le financement de toutes les agences décentralisées. Et rappelle que, lors de la fixation des plafonds des différentes rubriques en 1999, il n'était pas prévu que le nombre d'agences explose (elles sont aujourd'hui 23 contre 7 il y a six ans), avec les incidences que cela comporte au niveau du personnel (2695 postes y sont recensés, dont 418 nouveaux postes sollicités pour 2005). Les députés estiment que les crédits à allouer sont tels qu'ils compromettent le financement d'autres priorités. Bien que soucieuse du bon fonctionnement des agences, la commission des budgets souhaite que leur financement fasse l'objet d'un accord, plus tard, avec le Conseil.
Actions extérieures: c'est encore une fois ici que la négociation la plus difficile se jouera plus tard avec le Conseil. La commission des budgets suggère au PE de mobiliser l'instrument de flexibilité à concurrence de 190 millions d'euros (ce mécanisme permet de dépasser d'autant le plafond d'une rubrique) pour financer l'aide pour la reconstruction de l'Irak en 2005. Pour rappel, le Conseil avait réalisé des coupes claires dans de nombreux programmes de politique extérieure pour conserver une marge sous le plafond et ainsi éviter de recourir à l'instrument de flexibilité. La commission parlementaire réaffirme son opposition à ce que de nouveaux engagements soient financés (par exemple en Irak) au détriment d'anciennes priorités, comme l'aide humanitaire ou la lutte contre la pauvreté. C'est la raison pour laquelle elle souhaite utiliser l'instrument de flexibilité pour financer l'aide à l'Irak sans avoir à réduire ses ambitions traditionnelles.
Dépenses administratives: la commission des budgets appelle toutes les institutions à faire des économies, pour respecter le plafond de la rubrique. En réalité, les problèmes sont en passe d'être réglés étant donné que, selon certaines sources, la croissance des traitements et salaires des fonctionnaires sera de 0,7% au lieu des 2,6 % retenus par la Commission dans son avant-projet de budget, ce qui permettrait des économies de plus de 40 millions d'euros en 2005. Ces nouvelles données devraient cependant être intégrées dans le budget un peu plus tard dans la procédure (en novembre ou décembre). Par ailleurs, la commission des budgets prévoit d'accorder les crédits pour la création de 700 nouveaux postes demandés par la Commission, mais elle souhaite maintenir dans la réserve les crédits pour 150 postes. Les crédits seront libérés à condition que la Commission remplisse certaines conditions, y compris augmenter la dotation pour les bureaux « Infopoints ».