Bruxelles, 21/10/2004 (Agence Europe) - La Commission a autorisé mercredi une série de mesures de restructuration prises dans le passé par les autorités hongroises en faveur de Postabank és Takarékpénztár. Ces mesures avaient été déjà prises entre 1995 et 2003 (avant l'adhésion à l'UE) pour aider à restructurer Postabank et faciliter sa privatisation, qui a finalement eu lieu en octobre 2003. Il s'agissait notamment d'une injection de capital de 152 mrds de forints (environ 600 millions d'euros) en décembre 1998.
Selon les termes du Traité d'adhésion de la Hongrie (et de tout autre nouveau pays membre), les subventions accordées dans leur intégralité avant l'adhésion du pays concerné à l'UE ne peuvent pas être remises en cause. La Commission est, par contre, arrivée à la conclusion qu'une autre mesure notifiée, à savoir "l'indemnisation au titre de créances inconnues", pourrait couvrir des nouvelles créances de la banque qui sont apparues seulement après l'adhésion de la Hongrie. Elle a donc décidé d'ouvrir une procédure formelle d'examen de cette mesure. L'ouverture de la procédure formelle ne préjuge pas de l'issue de l'enquête. Le gouvernement hongrois dispose d'un mois pour présenter ses observations concernant les doutes émis par la Commission et répondre à ses questions. La Commission publiera également un résumé de l'affaire au Journal officiel de l'UE pour donner aux tiers intéressés l'occasion de faire connaître leur point de vue.