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Bulletin Quotidien Europe N° 8812

22 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 19 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

21/10/2004 (Agence Europe) - Le règlement interdisant provisoirement le chalutage de fond dans les eaux autour des Açores, des îles Canaries et de Madère est publié au Journal officiel L 319 du 20 octobre 2004 (EUROPE du 12 octobre, p.14). Ces règles permettent de protéger les récifs coralliens.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Action extérieure de l'UE, aide au développement et autres aspects
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/COMMISSION BARROSO : M. Barroso, décidant d'assumer personnellement la responsabilité des libertés individuelles et la non discrimination, se dit confiant d'obtenir le soutien du Parlement et fait appel à son sens des responsabilités - Regrets de M. Buttiglione - Verts/ALE, GUE/NGL et Indépendance/Démocratie annoncent leur non, PPE-DE et UEN leur soutien, l'ALDE est "reservé", le PSE doit encore se déterminer
(EU) UE/COMMISSION BARROSO/COMMISSION PRODI/JAI :
(EU) UE/RUSSIE : volonté de renforcer la coopération anti-terroriste - Moscou attend des solutions sur le transit de marchandises vers Kaliningrad et une amélioration de la situation de sa minorité dans les pays baltes
(EU) PE/PARTIS POLITIQUES EUROPEENS : la Constitution, la réforme du Conseil de sécurité de l'ONU et la crise au Soudan au programme du Parti démocratique européen
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EUROGROUPE : aucun consensus sur une action coordonnée en réponse à la hausse des prix du pétrole, ni sur le renforcement des pouvoirs d'Eurostat - Les Etats s'engagent à maintenir leurs déficits sous les 3% en 2005 - La Commission procédera à une réévaluation de l'impact de la flambée des prix du pétrole
(EU) UE/ECOFIN : les ministres définissent les bases de la future méthodologie commune d'évaluation de la charge administrative pour les entreprises
(EU) UE/ECOFIN : les Etats membres ne souhaitent pas changer l'instrument de flexibilité budgétaire - La Grèce doit fournir les données budgétaires manquantes - Quatre pays risquent de dépasser les 3% en 2005
(EU) UE/MERCOSUR/COMMERCE : Après l'échec de Lisbonne, la poursuite des négociations sur l'accord de libre-échange est reportée en 2005
(EU) UE/CONSEIL JAI : le Conseil veut définir lundi le nouveau programme multiannuel - Divergences sur asile, codécision et coopération judiciaire
(EU) UE/CONSEIL JAI : mardi, passeports biométriques, désaccords sur la pollution maritime, troïka avec la Russie
(EU) UE/SUISSE : signature mardi des dix accords avec la Suisse
(EU) UE/FRAUDE/ELARGISSEMENT : deux agents de l'Office européen de lutte antifraude travailleront jusqu'en 2007 en Roumanie et en Bulgarie
(EU) UE/ENERGIE : la Commission retire ses propositions législatives sur les stocks pétroliers - D'autres propositions pourront s'avérer nécessaires à l'avenir
(EU) UE/COMMERCE/DEVELOPPEMENT : Oxfam critique la proposition de la Commission sur le nouveau SPG
(EU) UE/AGRICULTURE : l'Italie demande la protection du « basilico Genovese »
(EU) UE/AGRICULTURE : les professionnels saluent les conclusions sur l'agriculture biologique
(EU) PE/BUDGET 2005 : le Parlement devrait décider, en première lecture de revoir à la hausse les crédits des actions structurelles et extérieures - Le problème de l'explosion du nombre des agences spécialisées
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/CLIMAT/CORRIGENDUM :
(EU) UE/SYRIE : détails de l'accord d'association paraphé le 19 octobre
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/SANTE : les ministres qui ont servi de cobayes volontaires au test sanguin du WWF ont tous des produits chimiques dans le sang - Plaidoyer renouvelé pour « REACH »
(EU) UE/FISCALITE : La Suède devra justifier devant la Cour les avantages fiscaux accordés à la bière au détriment du vin
(EU) UE/AIDES D'ETAT/TRANSPORTS : oui à plusieurs régimes d'aides
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/ETATS D'ETAT :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la loi italienne en faveur d' entreprises investissant dans des zones affectées par des calamités en 2002 incompatible avec les règles CE
(EU) UE/AIDES D'ETAT/HONGRIE : La Commission autorise les aides accordées à Postabank avant l'adhésion, sauf une mesure qu'elle doit encore examiner
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'activité des sociétés d'investissement à capital variable constitue une activité économique qui leur confère la qualité d'assujetti à la TVA
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 21/10/2004 :