Luxembourg, 05/10/2004 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne a indiqué que la Grèce pouvait parfaitement taxer sa boisson nationale, l'ouzo, à un taux plus favorable que celui applicable à d'autres boissons alcooliques (gin, vodka, whisky, etc..) et commercialisées sur son territoire. Pour cela, la Grèce a fait usage de la dérogation obtenue et prévue à l'article 23 de la directive de 1992 (N° 92/83) sur les accises tout comme, en vertu du même article, la France avait obtenu de taxer de manière moindre le rhum. Normalement, les Etats membres ne peuvent pas traiter différemment deux boissons similaires. Dans les procès qui ont déjà eu lieu à propos de taxation de boissons alcooliques - de la bière et du vin par exemple - la question était toujours de savoir si deux produits étaient similaires pour pouvoir exiger ensuite qu'ils soient taxés au même taux.
Dans l'affaire de l'ouzo, l'Avocat général Tizzano avait indiqué que la Commission n'avait pas démontré de manière irréfutable que l'ouzo était similaire à un produit comme le whisky par exemple (EUROPE du 3 février 2004), et proposait le rejet du recours de la Commission contre la Grèce. La Cour ne l'a pas suivi sur le terrain de la similarité. Elle rappelle tout d'abord « que la Grèce, en fixant pour l'ouzo un taux moins élevé, s'est fondée sur l'article 23, point 2 de la directive 92/83 ». Et de poursuivre: la Grèce étant irréprochable, le recours de la Commission consistait en fait, à contester la légalité de l'article 23 de la directive CE. Cependant, dit-elle, seuls les actes entachés d'une très grave irrégularité doivent être juridiquement réputés inexistants. Or, aucune disposition de la directive « accises », l'article 23 non plus, ne peut être considérée comme inexistante, conclut-elle.