Bruxelles, 05/10/2004 (Agence Europe) - La ministre néerlandaise des Transports, Karla Peijs, qui présidera les travaux du Conseil Transports du 7 octobre à Luxembourg, essayera de décrocher un accord sur la proposition modifiant la directive "Eurovignette", qui fera l'objet d'une délibération publique et sera le principal sujet à l'ordre du jour. La Présidence tentera aussi d'aboutir à des orientations générales sur deux autres propositions de directive: sur l'harmonisation des dispositions relatives sur le permis de conduire et sur celle des services d'information sur le trafic des voies navigables.
C'est une Présidence apparemment déterminée qui tentera de dégager un accord politique sur la proposition "Eurovignette", qui vise à établir un cadre commun pour la tarification des poids lourds utilisant les infrastructures des réseaux transeuropéens de transports (RTE-T). Un accord pas impossible d'après les dernières discussions au sein des groupes de travail et du Coreper sur le compromis néerlandais. La Présidence devra toutefois concilier les divergences qui subsistent sur certains points : (1) l'affectation des ressources issues des péages. C'est assurément le nœud du problème. Pour la Commission et une partie des Etats membres, ces recettes doivent revenir au secteur des transports. Mais pour l'autre moitié du Conseil, les Etats doivent pouvoir décider librement de leur affectation, au nom de la subsidiarité. Comme compromis, la Présidence suggère de reprendre la position de la première lecture du Parlement, qui prévoit de recommander aux Etats membres d'affecter ces ressources au secteur des transports, mais sans en faire une obligation ; (2) la modulation des péages. La Présidence propose d'autoriser les Etats membres à varier le montant des péages en fonction de trois facteurs (le type de véhicule, l'impact environnemental en termes d'émissions, le moment de la journée) tout en précisant que ces variations doivent être justifiées par les objectifs de la directive (par exemple, limiter l'impact environnemental) et non pour obtenir des revenus supplémentaires ; (3) le surpéage. Sur ce point, la Présidence néerlandaise maintient la proposition de la Présidence irlandaise: limiter les possibilités de surpéage à 15 %, et uniquement dans les régions montagneuses, avec la possibilité d'aller jusqu'à 25 % dans le cas exceptionnel du Tunnel du Brenner ; (4) la méthodologie commune pour le calcul des péages. Dans le texte de compromis, il n'est plus question de proposer à terme une méthodologie commune, comme le souhaitait la Commission. Au lieu d'une "formule précise", l'annexe III de la proposition contiendrait un ensemble de principes contraignants pour le calcul des péages (par exemple, les types de coûts à prendre en compte).
En outre, en attendant la première lecture au Parlement, la Présidence tentera de dégager une orientation générale sur la proposition de directive visant à harmoniser les dispositions sur le permis de conduire sur le territoire communautaire. L'objectif de cette proposition d'octobre 2003 est de faciliter la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, réduire les fraudes et améliorer la sécurité routière. Malgré le travail déjà effectué, sur la base d'un compromis de la Présidence, des réserves subsistent notamment sur le coût de l'introduction de ces nouveaux permis et sur l'application du principe de reconnaissance mutuelle.
La Présidence essayera aussi de dégager une orientation générale sur la proposition de directive visant à harmoniser les services d'information sur le trafic des voies navigables ("Services d'information fluviale") dans l'UE, présentée en mai. L'objectif est une utilisation continue et harmonieuse des services d'information à travers les frontières, pour rendre le transport maritime plus efficace et compétitif. Les travaux au sein des groupes de travail ont modifié la proposition sur deux aspects: l'utilisation du satellite est recommandée (et non pas obligatoire) et la Commission devra définir les spécificités techniques garantissant l'interopérabilité des systèmes en tenant compte des normes internationales en la matière. Un accord semble tout à fait possible.
La Présidence présentera aussi un rapport d'étape sur la proposition de directive sur la licence des conducteurs de trains, qui fait partie du troisième paquet ferroviaire. Même si les Etats membres soutiennent cette proposition, plusieurs questions restent en suspens, et la Présidence tentera de dégager un accord au Conseil de décembre.
Le Conseil fera le point sur les relations extérieures dans le domaine de l'aviation, question qui sera discutée entre les ministres dans le cadre plus confidentiel du déjeuner. La Commissaire Loyola de Palacio présentera les préparatifs en cours pour relancer les négociations sur un accord aérien avec les Etats-Unis, mises entre parenthèses pendant les élections présidentielles américaines. Une réunion technique est prévue le 20 octobre pour établir l'agenda des prochaines négociations. Le Conseil sera aussi invité à donner mandat à la Commission d'ouvrir des négociations sur des accords aériens avec le Maroc et les Balkans.
Mme de Palacio présentera enfin les derniers développements du système européen de radionavigation par satellite, Galileo, et la Commission demandera au Conseil de l'autoriser à lancer des négociations sur la participation de l'Ukraine à Galileo.