Bruxelles, 05/10/2004 (Agence Europe) - Les efforts d'Aart Jan De Geus d'aboutir, lundi à Luxembourg, à un accord politique sur la proposition de directive relative à l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en dehors du lieu de travail auront été récompensés. En fin de journée, 24 ministres de l'UE élargie se sont prononcés en faveur de la proposition de directive. Seule l'Allemagne s'est abstenue, souhaitant préserver les fondements de sa Constitution. L'Allemagne a ensuite exprimé son souhait que "d'ici le prochain Conseil Emploi/Social de décembre, cette abstention se transforme en volonté politique de voter en faveur de la directive". Ceci permettrait d'atteindre l'unanimité lors du Conseil de décembre, et donc de procéder à l'adoption formelle de la proposition de directive. L'avis du Parlement européen est à présent attendu (simple consultation).
A l'issue des travaux, Aart Jan De Geus a rappelé que le principe de base de la directive est de faire en sorte que les compagnies d'assurance traitent avec équité les hommes et les femmes en termes de primes et de bénéfices. Le Président du Conseil a rappelé le long débat entamé avec l'Allemagne sur la question de savoir si et dans quelle mesure les contrats privés, de particulier à particulier, peuvent être couverts par la directive (pour les détails, voir EUROPE du 5 octobre p.13). "Je suis très satisfait. C'est la première décision de cette formation du Conseil à 25!", a déclaré Aart Jan De Geus. "Il s'agit d'un pas important dans la législation européenne sur l'égalité de traitement", a estimé le Président De Geus en espérant que l'Allemagne lève au plus vite son abstention.