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Bulletin Quotidien Europe N° 8800
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/turquie

Ce mercredi, feu vert très encadré de la Commission européenne pour l'ouverture des négociations - José Manuel Barroso pour un référendum

Bruxelles, 05/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait donner mercredi le feu vert tant attendu en Turquie pour l'ouverture des négociations d'adhésion, mais en l'assortissant de conditions et garde-fous, et probablement sans proposer de date précise pour le lancement des discussions. A l'issue de la réunion des chefs de cabinet des 25 Commissaires, lundi soir, "une majorité partage les propositions du paquet Prodi-Verheugen", indique-t-on de source européenne. Le texte définitif ne sera connu qu'à l'issue de la réunion du Collège, mercredi. Les discussions se poursuivent entre les cabinets des Commissaires partisans ou réticents à l'adhésion de la Turquie, notamment sur une clause de sauvegarde permanente à la liberté de circulation. L'Union européenne a imposé des restrictions provisoires (maximum 7 ans) à la possibilité des ressortissants des dix nouveaux Etats membres d'aller travailler dans le reste de l'Union européenne. La Commission proposerait que la Turquie se voit imposer une clause de sauvegarde permanente, permettant de réintroduire les barrières en cas d'arrivées très nombreuses de travailleurs turcs.

La Commission européenne pourrait bien ne pas préciser de date pour l'ouverture des négociations, afin de laisser tout loisir au Conseil européen, qui décidera le 17 décembre s'il ouvre les négociations, de choisir le calendrier en fonction de la ratification de la Constitution dans les Etats membres, afin d'éviter que les deux débats ne se mêlent. Toutefois, au Conseil européen de Copenhague en décembre 2002, les Etats membres s'étaient engagés à ouvrir les négociations "sans délai", une fois que la Turquie aurait rempli les critères requis. "Sans délai", cela veut a priori dire entre 4 et 6 mois, le temps de préparer techniquement le lancement des discussions. Le ministre turc Mehmet Aydin a déclaré à la chaîne d'information NTV qu'un délai plus long serait malvenu.

La Commission européenne va vraisemblablement inscrire dans sa recommandation que l'ouverture des négociations ne garantit pas à la Turquie qu'elle va adhérer à l'UE. La Commission devrait aussi préciser que chaque chapitre des négociations ne sera considéré comme terminé qu'une fois les réformes mises en œuvre. Elle expliciterait ainsi très clairement ce qui était implicite jusqu'à présent. Il s'agit de rassurer l'opinion publique, indique-t-on de source européenne.

Le futur Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a apporté son soutien à l'annonce faite par le Président français Jacques Chirac de sa décision de tenir un référendum en France - à la fin des négociations - sur l'adhésion de la Turquie. "C'est une erreur de penser que l'on peut prendre une décision de cette importance contre la volonté des Européens", a-t-il déclaré en conférence de presse à Lisbonne.

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