Bruxelles, 05/10/2004 (Agence Europe) - A l'occasion de leur réunion du 4 octobre à Luxembourg, les ministres de l'Emploi et des Politiques sociales de l'UE élargie ont eu un débat politique sur la directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires. Constatant une très grande diversité d'opinions sur ce dossier, qui est resté lettre morte depuis la Présidence grecque, le Président du Conseil Aart Jan De Geus a estimé que beaucoup d'efforts devront être encore faits pour présenter un compromis acceptable par tous lors du Conseil de décembre. Selon lui, il faudra faire preuve de créativité, en tenant compte en particulier du lien établi par le Parlement européen entre cette directive et la proposition de réactualisation de la directive sur l'aménagement du temps de travail.
Pour rappel, l'objectif principal de la directive sur le travail intérimaire est d'assurer aux travailleurs intérimaires des droits égaux et un salaire égal à ceux des travailleurs comparables de l'entreprise utilisatrice. Ce principe doit s'appliquer dès que l'agent intérimaire a travaillé six semaines dans l'entreprise utilisatrice. Le dernier débat ministériel sur ce dossier date du Conseil du 6 juin 2003, où aucun accord politique n'avait pu être dégagé, à cause des divergences sur la période de carence ou délai de grâce (c'est-à-dire la période pendant laquelle le travailleur intérimaire doit attendre avant de pouvoir recevoir le même salaire que son homologue de l'entreprise utilisatrice). Une minorité de blocage était apparue: Royaume-Uni, Danemark, Irlande et Allemagne souhaitaient une période de carence de 12 mois, contrairement à d'autres qui préféraient une période plus courte. La Présidence grecque avait proposé un compromis portant sur une période intermédiaire entre zéro et six mois, mais il avait été rejeté (voir EUROPE du 4 juin 2003).
"Nous avons essayé de voir si la nouvelle composition de l'UE avait apporté des changements entre les différentes positions des Etats membres. En soi, il n'y en a pas eu tellement", a constaté Aart Jan De Geus. Les fronts n'ont "pas beaucoup bougé. A Quinze, il y avait un soutien assez important à la directive. Maintenant, plusieurs nouveaux Etats membres partagent les objections de certains parmi les Quinze à la proposition de la Présidence grecque de l'époque", a répondu Aart Jan De Geus aux questions de la presse. Selon lui, "tout ceci témoigne de la nécessité de progresser sur ce dossier-ci et sur celui relatif à l'aménagement du temps de travail, comme le demande le Parlement européen".
Autres résultats du Conseil
Les ministres ont eu, par ailleurs, un premier échange de vues sur la récente proposition de la Commission en vue de la révision de la directive sur l'aménagement du temps de travail (voir EUROPE du 23 septembre, pp. 7-8). Ils ont estimé que la proposition de la Commission était "bonne" et le Président du Conseil Aart Jan De Geus espère dès lors aboutir à un accord politique lors du Conseil Emploi/Social de décembre. Les ministres ont approuvé l'avis du Comité de Protection sociale sur les soins de santé à long terme et approuvé la reconduction, moyennant quelques modifications, des statuts des Agences européennes de Bilbao et de Dublin.