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Bulletin Quotidien Europe N° 8692
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice

Livre vert sur les pensions alimentaires - audition le 2 juin

Bruxelles, 23/04/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne prépare une proposition législative sur les pensions alimentaires. Elle entend proposer d'accélérer l'exécution d'un jugement sur le versement d'une pension rendu dans un autre Etat membre, en supprimant "l'exequatur", c'est-à-dire le passage par un juge du deuxième pays. Elle voudrait aussi renforcer la coopération entre Etats membres, en particulier pour aider le bénéficiaire d'une pension à retrouver le débiteur et s'assurer qu'il s'acquitte de ses obligations. Elle a publié un Livre vert (http: //http://www.europa.eu.int/comm/justice_home ) qui se conclut par une longue liste de questions auxquelles la Commission invite les parties intéressées à répondre avant l'audition qu'elle organisera sur ce thème le 2 juin, et la Conférence de La Haye qui portera, la semaine suivante, sur le même thème, au niveau international.

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