Strasbourg, 23/04/2004 (Agence Europe) - Le Parlement européen a insisté sur la "responsabilité sociale" des entreprises et la consultation des travailleurs, en adoptant mercredi le rapport de Fiorella Ghilardotti (PSE, italienne) sur la modernisation du droit des sociétés. Globalement, les députés soutiennent les propositions avancées par la Commission européenne dans son plan d'action sur le "gouvernement d'entreprise". Après des affaires telles que celle de Parmalat, ils constatent la "nécessité d'intervenir d'urgence dans le domaine du droit des sociétés". En adoptant une dizaines d'amendement proposés par le groupe socialiste, les députés ont toutefois infléchi le sens politique du texte, en insistant sur le fait que "le gouvernement d'entreprise ne peut pas être présentée comme un problème exclusivement limité à la relation actionnaire/Direction" et que les travailleurs jouent "un rôle essentiel". De fait, les amendements appellent à inclure les règles d'informations et de consultation des travailleurs dans "toutes directives sur le droit des sociétés", et aussi à introduire "à côté des obligations d'information en matière financière, des information en matière sociale et environnementale".
Les députés saluent par ailleurs l'amélioration des règles de transparence et les solutions préconisées pour faciliter le vote des actionnaires (vote par procuration, droit de vote transfrontaliers, moyens électroniques). Ils soutiennent également le renforcement du contrôle et des sanctions sur les sociétés d'audit et plaident pour l'indépendance des réviseurs aux comptes. Effet de l'affaire Parmalat, les députés demandent à la Commission "d'examiner dans quelle mesure certains groupes de sociétés, particulièrement opaques, dont la structure a essentiellement pour but de maintenir le contrôle sur les entreprises, peuvent être exclus de l'admission à la cotation en Bourse". Ils souhaitent aussi une accélération des négociations au sein du G8 ou de l'OCDE notamment pour encadrer les "paradis fiscaux". Pour le PE, il faut que "les actionnaires puissent participer au débat concernant les éléments de rémunération des dirigeants", et il faut assurer "une grande transparence sur le plan des rémunérations tant en ce qui concerne la partie fixe (…) qu'en ce qui concerne la partie variable" ainsi que d'éventuelles options sur titre (stock options).