Bruxelles, 23/04/2004 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture de l'UE, qui se réunissent lundi à Luxembourg sous la présidence de Joe Walsh, se prononceront sur la proposition d'autorisation de mise sur le marché du maïs transgénique doux Bt 11 de Syngenta. Ils tenteront de conclure un accord politique sur l'amélioration des conditions (les divergences étant profondes, le Conseil pourrait se prolonger dans la nuit).
Autorisation du maïs transgénique Bt 11: le 7 avril dernier, les délégations du Coreper ont précisé que leurs positions sur la proposition de mise sur le marché du maïs transgénique doux Bt11 n'avaient pas évolué depuis le vote, le 8 décembre dernier, des experts de l'UE (EUROPE du 9 décembre 2003). Il est donc peu probable que le Conseil arrive à trancher à la majorité qualifiée pour ou contre l'autorisation de ce produit. S'il ne parvient pas à se prononcer, la décision de la mise sur le marché, et donc de la levée du moratoire de l'UE sur les importations de nouveaux OGM, revient à la Commission européenne. La Commission a transmis sa proposition de mise sur le marché du maïs Bt 11 le 30 janvier. Le Conseil a eu trois mois pour se prononcer. Comme le délai expire le 30 avril, la Commission arrêtera la décision à partir du 1er mai (elle n'a pas d'échéance à respecter).
Greenpeace et les « Amis de la terre » (Friends of the Earth) appellent les ministres à « rejeter » l'autorisation de commercialiser le maïs transgénique. Le groupe des Verts/ALE au PE demande le maintien du moratoire européen, en invoquant des motifs: - juridiques (les règles de coexistence entre cultures OGM et non-OGM ne sont pas opérationnelles et il n'y a pas de législation européenne en matière de responsabilité civile et d'assurance en cas de dommages) ; - scientifiques et économiques (les experts sont divisés sur les conséquences des OGM sur la santé et l'intérêt économique des OGM est contesté, y compris aux Etats-Unis) ; - démocratiques (plus de 80% des citoyens européens préfèrent l'alimentation conventionnelle ou biologique).
Transport des animaux: la Présidence irlandaise soumettra un projet de texte de compromis autorisant des cycles successifs entrecoupés de périodes de repos obligatoires, mais elle devra faire des ajustements pour la rendre acceptable par une majorité qualifiée d'Etats membres. Lors des discussions au Coreper, Espagne, Italie, France, Grèce et Portugal ont indiqué qu'ils pourraient soutenir ce compromis, qui prévoit une succession de cycles de 9 heures, entrecoupés de périodes de repos de durées variables. A l'opposé, Danemark, Suède, Allemagne, Royaume-Uni, Autriche, Pays-Bas et Luxembourg exigent une durée maximale de transport et critiquent le manque d'ambition des dispositions concernant les densités de chargement des animaux et les températures maximales autorisées. Le 24 février, le Conseil s'est montré très divisé sur le dossier (EUROPE du 25 février 2004, p.9). Le Parlement s'est prononcé (consultation) le 30 mars, en demandant notamment que le transport des animaux soit limité à une durée maximale de 9 heures (ce que la Commission refuse). La proposition de la Commission de juillet 2003 prévoit des durées de 8 à 12 heures en fonction des espèces animales et de l'âge des animaux, au-delà desquelles il y aurait des périodes de repos obligatoires. Des dispositions techniques sont prévues pour les camions transportant des animaux.
Le Conseil adoptera sans débat plusieurs décisions sur les contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ; les limites maximales autorisées applicables aux résidus (LMR) dans les produits d'origine végétale et animale ; l'hygiène des aliments pour animaux ; les différents éléments du « paquet hygiène ».