Strasbourg, 23/04/2004 (Agence Europe) - Comme nous l'avons indiqué, le PE a enfin accordé, le 21 avril, la décharge à la Commission européenne pour l'exécution du budget 2002 (voir EUROPE du 22 avril, p.14). Lors de son vote, la plénière a adopté en particulier la résolution (287 points, presque 50 pages) de l'élu du Partido popular Juan José Bayona de Perogordo, rapporteur sur l'exécution du budget général (Commission). Quant aux rapports sur les autres institutions, celui du socialiste néerlandais Michiel van Hulten sur le Parlement européen - adopté par 436 oui, 34 non- était le plus résolument tourné vers l'avenir, puisqu'il incite le Bureau du Parlement à s'attaquer aux réformes internes qui auraient dû entrer en vigueur en même temps que le statut du député européen (qui a cependant été bloqué par le Conseil en janvier dernier) sans devoir attendre le feu vert de la plénière ou du Conseil. M.van Hulten, qui ne se présente pas aux élections européennes de juin prochain, estime que la réforme pourrait être mise en place encore avant ce scrutin. Et il a écrit au Président Cox pour lui demander s'il accepterait que le Bureau, lors de sa réunion du 3 mai, discute une proposition globale sur les frais des députés.
En suivant M.Hulten, dans la résolution qui accompagne la décision de décharge pour le budget du PE en 2002, le Parlement s'est prononcé sur une série de points importants, concernant: (l) les indemnités des députés. Un amendement libéral demande au Bureau et aux questeurs de revoir tout le système, pour assurer des ressources équitables et suffisantes, sur la base d'un système transparent et responsable. - régime de remboursement des frais. Par 336 voix contre l38 et 28 abstentions, le PE demande au Bureau, en l'absence d'un accord sur le statut des députés, d'adopter d'urgence une nouvelle réglementation concernant les frais et les indemnités. Cette réglementation devrait entrer en vigueur au début de la prochaine législature et devrait prévoir, entre autres, le remboursement des frais de voyage sur la base des frais réels ; (2) les indemnités de secrétariat des députés. Dès que cela sera praticable, tous les paiements aux assistants seraient effectués par l'administration du PE, directement ou par un tiers payant national ; (3) l'indemnité de séjour. Les registres de présence devraient être supervisés en permanence par un fonctionnaire du Parlement ; (4) l'indemnité journalière. Le PE rappelle qu'il s'agit d'une somme forfaitaire et que le paiement séparé de frais de taxi, introduit en septembre 2003, doit être aboli ; (5) les avances. Le système actuel devrait être remplacé par un système de comptes individuels ; (6) système volontaire de retraite des députés. Le système doit être réformé (et le système d'assurance santé gratuite doit être aboli); (7) les lieux de travail du Parlement. Le PE a rejeté de justesse (277 contre 224 et 17 abstentions) un passage affirmant que, la grande majorité des activités parlementaires ayant lieu à Bruxelles, le lieu le plus logique pour implanter un siège unique serait Bruxelles ; (7) l'environnement et la santé. Le PE prend acte de la décision d'interdire le tabagisme dans tous ses locaux.