Bruxelles, 05/03/2004 (Agence Europe) - En février 1986, Altiero Spinelli avait reconnu que l'Acte unique européen contenait "quelques petites nouveautés", alors que son premier jugement sur ce texte -une sorte de retombée du Projet de Traité sur l'Union européenne adopté par le Parlement européen le 14 février 1984 - avait été foudroyant: le travail a produit "une petite souris morte". Giorgio Napolitano, président de la commission constitutionnelle du PE, l'a rappelé lors du colloque organisé le 4 mars à Bruxelles pour réfléchir, au moment où la CIG est dans l'impasse, sur les leçons de la démarche de Spinelli qui, à partir de l'informel "Club du Crocodile" de 1980, avait abouti à l'approbation du Projet Spinelli par la plénière, en 1984 (par 230 oui, 21 non et 42 abstentions). "Critiques et déception " ne doivent donc pas signifier renonciation, affirme M.Napolitano: selon lui, la leçon pour la situation actuelle est qu'il faudra accepter le texte de la Convention européenne, à condition qu'il ne soit pas "défiguré". Le projet Spinelli reste un texte « extraordinairement complet et limpide », constate M.Napolitano. Il en cite en particulier l'article 82 qui prévoyait que le traité entrerait en vigueur si approuvé par une majorité d'Etats membres correspondant à deux tiers de la population de l'Union (mais, comme l'a rappelé le Professeur Jacqué, seulement après que les Etats membres se soient réunis encore une fois, pour exercer une "dernière pression amicale" sur les récalcitrants, selon ce qu'on a appelé "compromis Capotorti", du nom de celui dont Napolitano a voulu rappeler qu'il avait été pour lui "un très cher ami depuis l'adolescence"). Et M.Napolitano s'est exclamé: le risque qu'on puisse échouer sur la Constitution parce que deux Etats s'y opposent "nous renvoie à la sagesse de cette disposition". Un échec aurait des conséquences extrêmement graves, a-t-il averti, en exhortant: il faudrait alors être prêts à "tenter des voies de relance du processus constituant", notamment au Parlement européen qui sera élu en juin.
La méthode Spinelli était une méthode parlementaire, transparente, et le Parlement de l'époque, "en plein europessimisme", avait montré qu'il pouvait redonner du dynamisme à la construction européenne, a dit Monica Frassoni, coprésidente du groupe des Verts/ALE, en regrettant: peut-être, aujourd'hui, il n'y a pas une telle volonté chez les députés européens. Le Président du groupe libéral Graham Watson a incité à faire revivre l'esprit de Spinelli et l'idée d'une Europe fédérale et a raconté: j'ai rencontré Spinelli en 1985, lorsque j'étais un "lampiste" du leader du parti libéral, qui avait été le seul à recevoir Spinelli qui venait présenter son projet à Londres, alors que ni le gouvernement ni l'opposition ne l'avaient fait. Le député européen Andrew Duff a évoqué aussi sa première rencontre avec Spinelli, lorsque ce dernier était Commissaire, en 1974: on a fait environ trois fois le tour du treizième étage du Berlaymont, il m'a dit en particulier qu'il faut toujours continuer à se battre pour ce en quoi on croit, s'est souvenu le libéral démocrate britannique. Un des collègues de Spinelli, Fernand Herman, livre un message analogue: Spinelli savait qu'il fallait travailler à "très long terme", et que "c'est dans la nuit qu'il fait bon de croire à la lumière".Le démocrate-chrétien belge rappelle en particulier l'insistance de Spinelli sur la double nature de l'Union (d'Etats et de citoyens) et sur les institutions, qui, contrairement aux hommes, durent. Guido Fanti, élu en 1979 au PE sur les listes du Parti communiste italien, a souligné un autre mérite de Spinelli: celui d'avoir rendu pro-européen ce parti, au départ opposé à la construction européenne. Le "modèle Spinelli" est sans doute "impossible à répéter" aujourd'hui, a-t-il estimé, en notant qu'à l'époque le Parlement avait été "le moteur", alors qu'à la Convention la composante gouvernementale a pris le dessus. (M.Fanti a lu un message de Mauro Ferri, premier président de la commission institutionnelle du PE). Le libéral belge Karel De Gucht, l'un des co-rapporteurs accompagnant Spinelli, a estimé que l'Europe "a de plus en plus l'air d'une fédération", mais qu'il y a le risque que "l'Europe des Etats frappe en retour", et que ce sera très dur. Le Belge Ernest Glinne, président du groupe socialiste de l'époque, a rendu hommage au courage du "visionnaire" Spinelli.
Le Professeur Jean-Paul Jacqué, l'un des quatre juristes qui avaient travaillé avec Spinelli, a relevé les différences entre les démarches spinellienne et conventionnelle: Spinelli avait choisi la voie parlementaire et la voie majoritaire, la Convention, celle du consensus. En outre, Spinelli n'avait pas choisi "la continuité, mais la rupture", puisque son projet n'était pas une révision, mais un nouveau traité. Avec "beaucoup de sagesse", il n'avait pas voulu parler de la composition de la Commission ou du système de vote au Conseil, a noté M. Jacqué, pour qui, dans les faits, les suggestions de Spinelli sont réalisées à 90%.Un autre de ces juristes, Jean-Victor Louis, a noté en particulier que le projet de Constitution actuel est trop inflexible, et que lui manque ce qui "fait une véritable Constitution, son adaptabilité". Pour Pier Virgilio Dastoli, étroit collaborateur de Spinelli, une clé du succès du projet avait été le fait de recourir à ces quatre juristes. Quant au texte de la Convention, il déplore: pour Spinelli, "l'institution pivot, c'était la Commission", alors que ce texte veut l'affaiblir. Et, lui aussi, a exhorté: le nouveau Parlement européen "devra retourner à la source (...). Spinelli disait, comme Willy Brandt, que le Parlement doit devenir une assemblée constituante permanente". Luciano Angelino, auteur d'un livre sur Altiero Spinelli (voir Bibliothèque du 9 décembre 2003), a rappelé que Spinelli avait conçu "la méthode constituante" dès 1948. Et le fonctionnaire européen Andrea Pierucci, en rappelant que la résolution de 1986 du Parlement européen sur l'Acte unique, "écrite à la main par Spinelli, disait que c'était un pas en avant, mais qu'on devait y revenir", a conclu: c'est "une erreur énorme" que de croire que ce projet de Constitution est une "étape finale".