Bruxelles, 05/03/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin, la semaine prochaine, fera une nouvelle fois le point sur les négociations à propos de la fiscalité de l'épargne en cours avec la Suisse et avec les territoires associés. Il devra ensuite, en juin prochain, prendre la décision de confirmer l'entrée en vigueur de la directive sur la fiscalité de l'épargne au 1er janvier 2005, à la lumière du résultat de ces négociations. Afin de tenir le délai du mois de juin, le Conseil devrait inviter le Parlement à se prononcer avant le 1er avril « au plus tard » sur l'accord conclu avec la Suisse.
Les ministres devraient répéter le message de fermeté adressé à la Suisse le 10 février dernier, pour qu'elle renonce à établir un lien entre les négociations sur la fiscalité et celles sur Schengen et la fraude (voir EUROPE du 11 février, p. 10). Pour le moment, Berne campe toutefois sur ses positions. Le président de la Confédération helvétique, Joseph Deiss, l'a encore confirmé lors de sa visite auprès de la Présidence irlandaise, à la mi-février à Dublin. Avant de signer définitivement l'accord sur la fiscalité conclu en mars 2003, la Suisse souhaite s'assurer que la coopération judiciaire mise en place dans le cadre des négociations Schengen ne menacera pas son secret bancaire. Elle demande donc que l'ensemble des négociations en cours, les "bilatérales II", soient conclues simultanément. Selon le président de l'Association suisse des banquiers (ASB), Pierre Mirabaud, ces effets de manche anticipent plutôt l'approche d'une conclusion des pourparlers. "Cette tension laisse augurer d'un succès" des négociations, a-t-il déclaré selon l'agence de presse suisse ATS. M. Mirabaud a estimé que le parallélisme des négociations doit être encouragé mais n'est pas un but en soi, précise ATS.
Le ministre luxembourgeois du trésor, Luc Frieden, est loin de partager cet optimisme. "J'ai des doutes quant à une possible application de la directive au 1er janvier 2005", a-t-il déclaré jeudi lors d'un séminaire à Luxembourg. "Je crains que les discussions avec les pays tiers ne pourront pas être finalisées d'ici le mois de juin", a-t-il précisé. Il a espéré que les engagements des pays tiers et des territoires associés soit sur un échange d'informations (mis en place par la majorité des Etats membres), soit sur une retenue à la source (comme l'ont obtenu le Luxembourg, la Belgique et l'Autriche) se traduiront rapidement "sur le papier".
La Présidence irlandaise devrait indiquer lors du Conseil que les négociations avec les territoires associés au Royaume-Uni et aux Pays-Bas progressent bien et qu'il reste encore des progrès à faire avec les "petits" pays tiers. Selon une source diplomatique, les difficultés avec Andorre et le Liechtenstein auraient été aplanies (elles tendent "à se résorber" avec Andorre), en revanche les négociations avec Saint-Marin seraient encore bloquées.