Bruxelles, 05/03/2004 (Agence Europe) - Comme nous l'avions déjà annoncé la semaine dernière, le volet "télécommunications" du Conseil "Transports, Télécommunications, Energie" des 8 et 9 mars sera centré sur des questions liées au développement de la société de l'information dans l'UE. Les travaux autour des points liés aux télécommunications se dérouleront dans l'après-midi du lundi 8, sous la Présidence de Dermot Ahern, ministre des Communications, de la Marine et des Ressources naturelles d'Irlande. Il est prévu que les ministres adoptent des conclusions sur la révision à mi-parcours du plan d'action eEUROPE 2005, sur la situation du secteur des communications électroniques en Europe, sur les communications non sollicitées à des fins de prospection commerciale directe ("spam") et sur le suivi du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI).
Evaluation à mi-parcours de eEUROPE 2005. Les ministres devraient adopter le projet de conclusions du Conseil préparé par la Présidence irlandaise à la suite de la présentation de la communication de la Commission européenne sur ce sujet (voir EUROPE du 24 février, p. 17). Le texte prend la mesure des progrès accomplis et constate que les objectifs du plan d'action restent pertinents. Il identifie toutefois des domaines devant faire l'objet d'une attention particulière - lors de l'adaptation du plan par la Commission en vue du Conseil européen de juin - en vue d'atteindre les objectifs en question et dans la perspective de l'élargissement. Il s'agit notamment: - du passage à une approche fondée sur la demande, mettant l'accent sur la fourniture de services, sur la valeur de ces services pour tous les utilisateurs finals et sur leur fonctionnalité; - du renforcement de la dimension paneuropéenne de l'initiative eEurope; - de la stimulation de la demande de raccordement haut débit en continuant à mettre en place les conditions nécessaires à la production de contenus; - du renforcement de la confiance et de la sécurité des réseaux et de l'information; - de la nécessité de prendre en considération les questions d'interopérabilité et d'accès multi-plate-forme dans les différents domaines du plan d'action; - du renforcement du suivi et de la quantification de l'inclusion numérique; - de l'évaluation de l'impact des services électroniques et du haut débit en termes de gains d'efficacité ou de productivité. Le projet de conclusions souligne aussi que, pour atteindre les objectifs du plan, "il convient de faire preuve, à tous les niveaux, d'une volonté politique ferme afin, entre autres, de réaliser les gains de productivité et de créer les emplois censés résulter du plan d'action".
Situation des communications électroniques en Europe. Fondé sur la communication de la Commission "Connecter l'Europe à haut débit" (voir EUROPE du 4 février, p. 13), le projet de conclusions que soumettra la Présidence irlandaise au Conseil reconnaît l'importance des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour les sociétés modernes, tant du point de vue économique que social. Il reconnaît en outre le rôle majeur joué par le secteur en tant que facteur de croissance durable et de productivité. Dans ce contexte, le projet souligne la nécessité de mener à bien la transposition effective du nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques, d'encourager la demande en matière de bande large afin d'en accroître le déploiement et l'utilisation, et de fournir des services de plus en plus attrayants et novateurs et d'une qualité croissante sur les réseaux à haut débit.
"Spam". Réagissant à la récente communication de la Commission sur les communications à caractère commercial non sollicitées (voir EUROPE du 27 janvier, p. 11), le Conseil devrait adopter des conclusions soulignant que des mesures complémentaires (d'autorégulation, de sensibilisation et techniques) sont nécessaires pour enrayer le phénomène et étayer la législation communautaire en vigueur. Le projet de conclusions de la Présidence, qui a déjà reçu l'aval de l'ensemble des Etats membres quant au fond, prévoit
- comme le souhaitait d'ailleurs la Commission - que ces mesures doivent s'appuyer sur une application effective de la législation dans les Etats membres, sur une plus grande coopération internationale, sur la participation active des acteurs du marché et sur une prise de conscience accrue chez les consommateurs et les citoyens. Le texte reconnaît aussi que le développement de solutions techniques continuera de jouer un rôle important dans la réponse apportée au phénomène "spam". Enfin, il invite la Commission européenne à explorer les éventuelles possibilités de financement présentes ou futures au titre de programmes communautaires pour lutter contre le "spam".
Sommet mondial sur la société de l'information. Se référant à la communication adoptée le 17 février par la Commission (voir EUROPE du 21 février, p. 11), le Conseil adoptera des conclusions soulignant la nécessité d'établir une bonne coordination entre les Etats membres et la Commission pour que l'UE continue de jouer un rôle moteur lors de la deuxième phase du Sommet qui aura lieu à Tunis en novembre 2005. Le Conseil invitera la Commission à contribuer avec les Etats membres à définir la position de l'UE, en particulier sur la question de la gouvernance de l'Internet et du financement de la "solidarité numérique"