Bruxelles, 05/03/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté vendredi un règlement qui précise les mesures spécifiques applicables aux importations de bananes après l'élargissement, et a publié une note demandant à tous les opérateurs du secteur de l'UE de se faire connaître. Cette procédure est nécessaire avant de pouvoir fixer les quotas d'importation de bananes en faveur des dix nouveaux Etats membres (voir EUROPE du 4 mars 2004, p.11).
La Commission a annoncé que le volume supplémentaire de bananes en faveur des nouveaux pays de l'UE, qui sera calculé sur la base des importations « historiques » des nouveaux Etats membres, est négocié actuellement au sein de l'OMC avec les partenaires commerciaux de la Communauté. La Commission souhaite donc d'abord établir une liste des opérateurs de l'Union (à 15 et à 25) qui remplissent les conditions leur permettant d'être considérés soit comme des opérateurs traditionnels, soit comme des opérateurs non traditionnels. Le système actuel d'octroi de licences d'importation, qui restera d'application après l'élargissement, tient compte des références historiques (83 % des quotas sont destinés aux «importateurs traditionnels»). Cependant, pour que les opérateurs non traditionnels puissent continuer à vendre des bananes, 17 % des quantités sont réservées aux opérateurs qui ne disposent pas d'une référence historique suffisante.
Le Commissaire Franz Fischler a déclaré que l'UE préservera les intérêts des producteurs communautaires et maintiendra l'accès préférentiel accordé aux producteurs des Etats ACP. Il a assuré aussi que les engagements pris par l'UE dans le cadre de l'OMC « seront intégralement honorés ».