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Bulletin Quotidien Europe N° 8660
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/session de mars

Propriété intellectuelle, réseaux transeuropéens de transports, éducation- Israël, prisonniers de Guantanamo, Irak et Haïti

Bruxelles, 05/03/2004 (Agence Europe) - L'ordre du jour de la plénière du PE de la semaine prochaine à Strasbourg a été enrichi de plusieurs thèmes. Ainsi, lundi le Président Cox fera une déclaration sur les derniers attentats en Irak, et la Commission européenne fera une déclaration jeudi sur Haïti. Jeudi, les débats d'urgence porteront sur Ukraine, Venezuela et Birmanie. L'important rapport de Jannelly Fourtou (PPE-DE, française) sur le respect du droit de propriété intellectuelle a été inscrit mardi: Parlement et Conseil sont parvenus à un accord de compromis sur cette proposition de directive visant à harmoniser les législations nationales sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, et si la plénière accepte ce compromis, une seconde lecture ne sera pas nécessaire et la directive pourra être adoptée avant la fin de la législature actuelle. Mardi sont aussi ajoutés à l'ordre du jour: - un rapport d'Ole Andreasen (ELDR, danois) sur les prisonniers de Guantanamo; - les rapports Raimon Obiols i Germa (PSE, espagnol) sur UE/Amérique centrale, José Ignacio Salafranca (PPE-DE, espagnol) sur UE/Communauté andine et Jan Joost Lagendijk (Verts, néerlandais) sur les Balkans occidentaux ; - une question orale sur l'accord UE/Israël. Egalement mardi, la Commissaire Viviane Reding fera une communication sur la nouvelle génération de programme en matière d'éducation et de culture. Autre ajout important , mercredi, le rapport de Philip Charles Bradbourn (PPE-DE, britannique) sur la révision des orientations sur les réseaux transeuropéens de transports, sur lesquelles la Commission européenne a modifié à deux reprises sa proposition de décision, en reprenant en particulier plusieurs demandes du PE (la position commune est attendue pour le 19 avril, et le Parlement se prononcera lors de la plénière prévue du 19 au 24 avril, la dernière session pour laquelle sont prévus des votes, car il n'y aura plus de vote pendant la session de mai, la dernière avant les élections). En revanche, le rapport Villiers sur les marchés d'instruments financiers est reporté. (Voir EUROPE du 2 mars, p.16).

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