Bruxelles,05/03/2004 (Agence Europe) - Après avoir entériné les messages clés qu'il va adresser au Sommet social tripartite et au Sommet européen de printemps de fin mars (voir EUROPE du 5 mars, pp.8-9), le Conseil des ministres de l'Emploi et des Affaires sociales de l'Europe élargie a eu jeudi, au cours du déjeuner, un débat qualifié de "très franc" par le ministre irlandais Frank Fahey (Entreprise, Commerce et Emploi) sur la communication de la Commission concernant le réexamen de la directive 93/104/CEE sur certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Une vaste consultation à ce sujet a été lancée au début de l'année par la Commission auprès de toutes les parties (voir EUROPE du 6 janvier, p.7).
Cette consultation doit permettre de recueillir des réponses à des questions portant sur les points suivants, en vue d'une future révision de la directive: 1) la durée des « périodes de référence »: selon la directive actuelle, on calcule les heures que l'on a travaillé (durée maximale de travail: 48 heures/semaine) sur une période dite de référence de 4 mois. Par exemple, un guide touristique travaille plus d'heures pendant l'été que l'hiver. Si la période de référence de 4 mois porte sur les mois d'avril, mai, juin, juillet, le guide ne pourra pas travailler plus de 48 heures/semaine durant les quatre mois cités. Ce qui ne l'arrange pas. Par contre, si on étend la période de référence à un an, le guide pourra travailler le nombre d'heures qu'il veut en été, mais pourra ne faire que 20 heures/semaine en hiver, par exemple. Ce faisant, il aura pu rééquilibrer son temps de travail. Il faut également rappeler que cette période de référence de 4 mois peut être prolongée par voie de conventions collectives (avec les partenaires sociaux), mais c'est là une tradition que certains pays ne pratiquent pas, comme le Royaume-Uni, par exemple; 2) la définition du temps de travail à la suite des arrêts récents de la Cour de Justice sur le temps de garde dans les hôpitaux; 3) les conditions d'application de la clause de renonciation (opt out), qui autorise les Etats membres à ne pas appliquer la limite d'heures de travail dans certaines conditions (comme c'est le cas au Royaume-Uni); 4) mesures destinées à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et privée.
Après avoir discuté de ces points, les ministres sont donc arrivés à un consensus sur la durée de la « période de référence », à savoir un an. Ils estiment qu'il faut trouver un meilleur équilibre entre le temps de travail effectif et le temps de garde ou d'attente. Les ministres se sont prononcés pour le maintien de la clause de renonciation (opt-out) sous certaines conditions. Ils ont par ailleurs estimé que cette directive n'a pas un impact suffisant sur la conciliation entre vie professionnelle et privée. En conclusion, le président Fahey a souligné la nécessité de trouver rapidement une solution au niveau européen pour répondre aux récents arrêts de la Cour de Justice européenne sur ce dossier. Il a ajouté que la Commission européenne allait, après mûre réflexion, présenter bientôt une nouvelle proposition.
Par ailleurs, la Présidence a informé les ministres: 1) de la 48ème session de la Commission des Nations unies sur le Statut des femmes (1-12 mars, New York): en coopération avec les Etats membres, la Présidence a développé une position commune sur les thèmes prioritaires de cette session (rôle des personnes de sexe masculin en matière d'égalité hommes-femmes; participation égale des femmes dans la prévention, gestion et résolution des conflits et consolidation de la paix); 2) du programme Daphné II (2004-2008): la Présidence note avec satisfaction qu'un compromis est sur le point d'être trouvé avec le PE sur base de ses amendements de seconde lecture.
En ce qui concerne les activités futures, la Présidence a annoncé qu'elle organisait les conférences suivantes: 1) Réconcilier mobilité et inclusion sociale - rôle de la politique de l'emploi et de la protection sociale (Bundoran, 1-2 avril): les questions qui y seront traitées sont: - la mobilité dans l'UE élargie; - les obstacles à l'insertion sociale auxquels sont confrontés les migrants qui vont travailler dans d'autres pays; - les risques que présenterait pour la cohésion sociale l'immigration sans soutiens appropriés; - la manière dont les politiques économiques et sociales peuvent surmonter ces difficultés; - la nécessité d'approches intégrées dans ce domaine; 2) Nouveaux horizons pour l'égalité hommes-femmes (Limerick, 6-7 mai): cette conférence permettra de mettre en lumière les progrès accomplis dans ce domaine et de discuter de stratégies futures. Elle sera suivie d'une réunion des ministres de l'Egalité de l'UE.
La Commission européenne a aussi informé le Conseil du rapport sur "une mondialisation plus juste" de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation (OIT: voir EUROPE du 25 février p.13).
Par ailleurs, le Conseil a adopté sans débat la modification du règlement (CEE) 1408/71 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Un accord politique avait été atteint lors de la session ministérielle du 1er décembre 2003 à Bruxelles. Ce règlement vise notamment à garantir les remboursements de soins aux patients en Europe mais aussi à mettre en place une carte d'assurance maladie européenne (voir EUROPE des 21 et 22 février 2003, et des 2 et 6 décembre 2003).