Bruxelles, 05/03/2004 (Agence Europe) - Les ministres de l'Economie et des Finances des Etats membres de l'UE se réunissent mardi à Bruxelles pour adopter leurs contributions au Conseil européen des 25 et 26 mars et faire le point de la situation sur l'état des négociations avec les territoires dépendants et les pays tiers en matière de fiscalité de l'épargne. L'Allemagne devrait confirmer qu'elle soutient la France pour une baisse de la TVA sur la restauration (voir plus loin). Le Conseil adoptera aussi des avis sur les programmes de stabilité de quatre Etats membres (Allemagne, Espagne, Portugal et Belgique), qui s'inspirent très largement des recommandations des services du Commissaire Pedro Solbes (EUROPE du 19 février, p.10).
Lors du petit déjeuner, le Conseil Ecofin discutera d'une initiative conjointe de quatre ministres (Irlande, Royaume-Uni, Pays-Bas et Luxembourg) sur la réforme du cadre réglementaire. Les ministres tenteront de se mettre d'accord au cours du déjeuner sur la succession de Eugenio Domingo Solans au directoire de la Banque centrale européenne (BCE) (voir EUROPE du 2 mars 2004, p.10). Le Conseil discutera aussi pendant le repas de l'initiative franco-allemande visant à créer «centre européen d'économie internationale» conçu sur le modèle des « think tanks » anglo-saxons.
Dans la perspective du Conseil européen, le Conseil adoptera un document sur les grandes orientations des politiques économiques pour 2004 (document exposant les « principales questions à traiter »). Une seule question reste en suspens à ce stade. La France s'oppose à l'inclusion des termes « d'environ cinq ans d'ici 2010 » en tant qu'objectif précis pour l'augmentation de l'âge moyen de départ à la retraite dans l'UE. Dans ce document intitulé « Concrétiser le potentiel de croissance de l'Europe », le Conseil Ecofin définit les trois principales priorités pour atteindre les objectifs de Lisbonne: (1) promouvoir la croissance grâce à l'investissement, l'innovation et la compétitivité (il est rappelé notamment la nécessité de « conserver une situation budgétaire saine, conformément au pacte de stabilité et de croissance » et d'assurer à la stabilité des prix); (2) accroître la flexibilité des marchés du travail (les Etats membres doivent s'engager, lors du Conseil de printemps, à mettre en œuvre des initiatives sur leur propre marché du travail, conformément aux propositions de la Task-Force Kok sur l'emploi); (3) assurer la viabilité des finances publiques (une exigence qui n'est assurée « que dans la moitié environ des quinze Etats membres », précise le Conseil, qui invite les Etats membres à « anticiper les conséquences financières du vieillissement de la population en réduisant la dette publique et en renforçant les réformes dans les domaines de l'emploi, de la santé et des retraites »).
Le Conseil Ecofin adoptera aussi des conclusions adressées au Conseil européen qui dressent un premier bilan, malheureusement assez maigre à ce stade, des mesures nationales prises pour mettre en œuvre l'initiative européenne pour la croissance. Le Conseil Ecofin reconnaît dans ce texte qu'il est « souvent difficile de distinguer les mesures nationales prévues et les mesures envisagées expressément pour appuyer le programme de démarrage rapide de projets approuvés par le Conseil européen ». Il rappelle aussi que l'adoption de cette initiative est « trop récente pour que l'on puisse prévoir quels seront les effets positifs de ces contributions à son égard ». Les ministres de l'Economie et des Finances précisent qu'un « certain nombre » d'Etats membres et de pays adhérents ont déjà entrepris de renforcer l'initiative grâce à des mesures nationales (réorienter les dépenses publiques pour favoriser les investissements dans le capital physique et humain et dans la connaissance) et que les résultats sont variables en fonction des secteurs: - certains pays ont déjà légèrement adapté leurs programmes en matière d'infrastructures de transport et révisé la programmation financière pour accélérer la réalisation de projets prioritaires ; - les dépenses publiques totales dans le secteur énergétique restent stables, à quelques exceptions près, mais la priorité est désormais accordée aux sources d'énergie renouvelables, à l'utilisation efficace de l'énergie et à l'interconnexion des réseaux ; - l'initiative n'a aucune incidence directe sur le déploiement des infrastructures dans le domaine des télécommunications.
En ce qui concerne le financement privé des infrastructures, le Conseil souligne qu'en 2003 plusieurs pays ont apporté d'importantes modifications au cadre juridique des partenariats public-privé pour lever quelques-unes des entraves techniques, juridiques et administratives aux investissements privés dans les infrastructures. Quant aux infrastructures de transport, selon le projet de texte, « il faut reconnaître que des projets transfrontaliers tels ceux qui sont envisagés dans la liste de « démarrage rapide » sont particulièrement difficiles à financer à partir de sources privées ».
Le Conseil devrait aussi évoquer de manière informelle, pendant le déjeuner, la succession de Horst Köhler à la tête du FMI (voir p.17).