Bruxelles, 05/03/2004 (Agence Europe) - C'est un Conseil Transports à l'agenda peu fourni qui aura lieu mardi à Bruxelles sous la présidence de Seamus Brennan. La Présidence irlandaise a l'ambition de dégager une orientation générale sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds utilisant les infrastructures routières du réseau transeuropéen (RTE-T), malgré les nombreuses divergences qui subsistent entre les Etats membres sur ce dossier. Au cours du déjeuner, les ministres auront une discussion informelle sur l'intention de la Commission européenne d'établir des lignes directrices sur les aides d'Etat attribuées par les aéroports publics aux compagnies aériennes, à la suite de la décision sur Ryanair (voir EUROPE du 4 février). A noter que le Comité des représentants permanents de l'UE (Coreper) a décidé mercredi de retirer de l'agenda du Conseil la proposition de règlement visant à harmoniser certaines dispositions de la législation sociale dans le transport routier. Le dossier, sur lequel un accord politique était pourtant envisagé, ne serait pas assez mûr.
Le Conseil européen de décembre dernier avait lancé un sérieux défi à la Présidence irlandaise: aboutir à un accord, lors du Conseil Transports du 9 mars, sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds utilisant les infrastructures routières du RTE-T et modifiant la directive "Eurovignette" (voir EUROPE du 24 juillet 2003). Une urgence qui s'explique notamment par le futur élargissement de l'UE et le risque, pour les transporteurs routiers, d'être confrontés à des dizaines de systèmes de péages différents. Dans l'attente de la première lecture du Parlement européen, la Présidence va donc tenter de dégager une orientation générale sur ce dossier. Un défi qui semble difficile à relever vu la difficulté de trouver un équilibre entre les positions des Etats "de transit", soucieux des conséquences environnementales et de la congestion sur leurs routes, et celles des Etats périphériques, inquiets de l'impact des péages sur les coûts des transports. La Présidence irlandaise, qui a multiplié les réunions sur le dossier en préparation du Conseil, présentera mardi aux ministres un texte de compromis dont les principaux éléments sont:
(1) une approche en deux étapes pour la méthode de calcul pour déterminer le niveau des péages: dans un premier temps, on définit un "noyau de principes" pour calculer les niveaux des péages, pour arriver plus tard à définir une méthode communautaire de calcul (la Commission propose une méthode commune de calcul dès l'entrée en vigueur de la directive) ;
(2) la possibilité de majorer les péages dans certaines zones sensibles pour faire face à des problèmes environnementaux ou de congestion, à condition d'affecter ces recettes à la construction d'infrastructures alternatives dans ces zones. Alors que la Commission propose une majoration de 25% dans les zones particulièrement sensibles (comme les Alpes), la Présidence envisagerait deux catégories de zones sensibles avec des possibilités de majoration différentes ;
(3) la Commission propose de ne pas répercuter dans le montant des péages les coûts de construction des infrastructures de plus de 15 ans (à la date d'entrée en vigueur de la directive). Vu l'opposition de plusieurs Etats membres sur ce point, la Présidence envisagerait d'aller au-delà du seuil des 15 ans (on parle de 25 ans). Certains Etats membres se seraient même prononcés contre toute limitation ;
(4) davantage de flexibilité serait laissée aux Etats membres pour leur permettre de varier les péages (notamment une plus grande fourchette de variation) à condition que ces variations visent à atteindre des objectifs environnementaux, de gestion du trafic, de réduction des dommages aux infrastructures, etc. ;
(5) la Présidence proposerait d'établir un régime harmonisé permettant aux Etats membres d'offrir des réductions aux péages pour les transporteurs utilisant fréquemment leurs infrastructures routières ;
(6) dans sa proposition, la Commission prévoit une affectation des ressources issues des péages exclusivement aux infrastructures de transports. Or, la plupart des Etats membres seraient opposés à cette idée et souhaiteraient pouvoir utiliser ces revenus comme bon leur semble. La Présidence proposerait d'affecter aux infrastructures des transports, uniquement les ressources issues des majorations dans les zones sensibles (voir le point 2).
Par ailleurs, la Commission présentera au Conseil son troisième paquet ferroviaire fraîchement adopté (voir EUROPE du 4 mars, p. 9) et qui fera l'objet d'une délibération publique. Elle fera le point sur les négociations avec les Etats-Unis dans le domaine de l'aviation civile (voir EUROPE du 26 février, p.14) et présentera également sa communication visant à conclure des accords aériens avec les pays des Balkans et les pays méditerranéens du processus de Barcelone (EUROPE du 18 février, p.10). Le Conseil devrait enfin adopter des conclusions sur Galileo dans lesquelles il devrait se féliciter de l'accord survenu entre l'UE et les Etats-Unis (EUROPE du 27 février, p.8).