Bruxelles, 15/10/2003 (Agence Europe) - Lors de sa session plénière du 9 octobre, le Comité des régions (CdR) a adopté à l'unanimité son avis à l'intention de la Conférence intergouvernementale (CIG) dans lequel il appelle les chefs d'État et de gouvernement à accepter le projet de traité de la Convention européenne en tant que base de négociation.
L'Assemblée plénière a confirmé l'approche préconisée par les deux rapporteurs, le président et le premier vice-président du Comité, Albert Bore (PSE, chef du conseil municipal de Birmingham, Royaume-Uni) et Reinhold Bocklet (PPE, ministre des affaires fédérales et européennes du Land de Bavière, Allemagne), qui ont souhaité concentrer leurs demandes sur quelques points qui visent à conforter la reconnaissance constitutionnelle des collectivités régionales et locales dans l'Union, telle qu'établie dans le projet de Constitution, sans modifier l'équilibre institutionnel auquel sont parvenus les conventionnels. Ils préconisent ainsi le renforcement de la fonction consultative actuelle et l'élargissement des domaines de consultation obligatoire du Comité des régions, la reconnaissance de son rôle dans les principes de la démocratie représentative et la garantie du droit pour les ministres régionaux d'assister aux réunions du Conseil des ministres.
Lors d'une rencontre avec la presse, Reinhold Bocklet a critiqué la suppression du Conseil législatif, qui aurait pu être un moyen pour les régions à compétence législative de s'insérer dans le processus d'élaboration des normes européennes. Le Comité des régions réclame également la mise en cohérence entre les objectifs de l'Union et certaines de ses politiques qui n'ont pas été révisées dans le cadre des travaux de la Convention européenne, et la création d'une base juridique pour la coopération transfrontalière et interrégionale et d'un cadre pour le soutien financier des jumelages entre villes.