Bruxelles, 15/10/2003 (Agence Europe) - Ainsi qu'EUROPE l'avait anticipé (voir 2 octobre, p. 13), une nouvelle directive de l'UE interdisant l'administration de 6 hormones de croissance au bétail sur la base d'une évaluation scientifique "complète et scrupuleuse" des risques encourus par les consommateurs de viande est entrée en vigueur le 15 octobre. L'UE estime, ce faisant, avoir complété les démarches exigées par les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour pouvoir maintenir son embargo sur la viande aux hormones et obtenir le démantèlement des sanctions américaines et canadiennes qui grèvent ses performances à l'exportation de quelque 127 millions de dollars par an depuis juillet 1999. La réaction a fusé de Washington, où l'on maintient que le boeuf américain étant parfaitement sain et sûr, il doit pouvoir être vendu en Europe, ce qui laisse présager d'une possible relance du bras de fer euro-américain sur la sécurité alimentaire versus l'accès au marché devant l'arbitre multilatéral.
Dans une brève déclaration publiée en même temps que la nouvelle directive paraissait au Journal Officiel des CE (avec un délai de mise en oeuvre de douze mois dans tous les Etats membres), le Commissaire en charge des affaires commerciales Pascal Lamy en appelle "aux Etats-Unis et au Canada pour qu'ils lèvent leurs sanctions commerciales à l'encontre de l'UE". "La mesure prise aujourd'hui signifie que nous entendons pleinement respecter nos obligations dans le cadre de l'OMC" et "nous n'avons pas ménagé nos efforts pour mettre cette nouvelle législation en place", a-t-il fait valoir. David Byrne, son homologue responsable de la Santé publique et de la protection des consommateurs, a expliqué que l'UE s'est appuyée sur une analyse préalable de tous les risques identifiables sur la base des connaissances scientifiques actuelles. "La santé publique et la protection des consommateurs sont au coeur de la conception qu'a l'UE de la sécurité alimentaire, qui est en l'occurrence guidée par des avis scientifiques indépendants", a-t-il ajouté. L'Union va maintenant engager les procédures adéquates à Genève pour obtenir la levée des sanctions, informer les Etats-Unis et le Canada de l'adoption de sa nouvelle directive et la notifier également à l'Organe de règlement des différends de l'OMC, précise le porte-parole de la Commission.
La directive, qui avait été proposée quelques mois après le déclenchement des rétorsions américaines, est arrivée cet été au bout d'un parcours législatif qui s'est étalé sur trois années, ponctuées par de nombreux travaux scientifiques et délibérations entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen. Contrairement au régime qu'elles visent à modifier et que l'OMC avait jugé scientifiquement infondé, ces nouvelles dispositions ont été soigneusement pesées à la lumière de l'avis des experts concluant dès 1999 (au niveau du « Comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique ») à l'existence de risques plus ou moins graves pour les consommateurs de viande aux hormones, en particulier pour une substance notoirement cancérigène, à savoir l'oestradiol 17 ß Pour les cinq autres hormones (encore utilisées dans les élevages américains), le CSMVSP avait estimé qu'en l'état des connaissances scientifiques, il n'était pas possible de donner une estimation quantitative du risque pour les consommateurs. L'embargo revu et corrigé confirme dès lors l'interdiction de substances à effet hormonal qui favorisent la croissance des animaux d'élevage et limite considérablement la possibilité d'utiliser l'oestradiol 17 ß dans la filière viande à des fins thérapeutiques ou en vue d'un traitement zootechnique, sous contrôle vétérinaire strict. Les seuls usages tolérés sont le traitement de la macération et de la momification foetales chez les bovins, de la pyométrie chez les bovins et enfin, l'induction de l'oestrus chez les bovins, les équidés, les ovins ou les caprins, cette dernière utilisation devant disparaître progressivement avant septembre 2006. Pour les autres hormones (testostérone, progestérone, acétate de trenbolone, zéranol et acétate de mélengestrol), la directive maintient l'interdiction provisoire. Le temps d'obtenir des "informations scientifiques plus complètes" et clarifier ainsi "l'état des connaissances scientifiques sur ces substances", sur lesquelles la Commission promet de faire "régulièrement" le point.