Bruxelles, 15/10/2003 (Agence Europe) - Quelques jours seulement avant l'échéance du 31 octobre fixée pour la transposition de la nouvelle directive «vie privée et communications électroniques», qui interdit l'envoi de communications commerciales non sollicitées (les fameux « spams ») à des personnes physiques, Erkki Liikanen, Commissaire européen chargé des entreprises et de la société de l'information, accueillera jeudi 16 octobre à Bruxelles un atelier consacré à ce sujet. Selon la directive adoptée en juillet 2002 sur le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (voir EUROPE du 2 juillet 2002), sauf dans le cadre limité de relations client-fournisseur existantes, la prospection commerciale par courrier électronique n'est en effet autorisée qu'avec le consentement préalable des abonnés. Ce système reposant sur le consentement préalable explicite couvre également les messages SMS et les autres messages électroniques envoyés à un terminal fixe ou mobile.
Plus de 200 participants représentant les États membres, les entreprises et toute partie intéressée viendront discuter des méthodes utilisables pour contribuer à rendre aussi efficace que possible la politique d'interdiction du « spam ». Cet atelier étudiera également les mesures supplémentaires nécessaires pour traiter les différents aspects (techniques, éducatifs et liés à l'application des règles) de la lutte contre le « spam ». La Commission en utilisera les résultats pour préparer une communication qu'elle devrait présenter dans le courant de l'année. « Même si les États membres sont tenus de respecter leurs engagements et de transposer l'interdiction du «spam» dans les délais prévus, la législation n'est (en effet) qu'une première étape », a estimé Erkki Liikanen. Afin de stimuler le débat lors de l'atelier, la Commission a publié un document de réflexion exposant un projet de stratégie de lutte contre les communications non sollicitées, abordant les aspects juridiques, techniques et éducatifs. (Ce document est disponible sur le site internet de la DG Société de l'information): http: //europa.eu.int/information_society/topics/ecomm/doc/highlights/current_spotlights/spam/ 310_01_issue_paper_workshopspam_web.doc).
Selon des estimations, en août dernier le courrier non sollicité représentait 50 % du trafic de courrier électronique au niveau mondial et 46 % du trafic dans l'Union européenne. Il s'agit d'une prolifération spectaculaire puisqu'on estime qu'en avril 2001, la proportion de messages électroniques non sollicités n'était «que» de 7 % au niveau mondial.