Pour le moment, la CIG, qui doit donner naissance à la Constitution pour l'Europe, suit le pire des scénarios. En attendant ce jeudi, les chefs de gouvernement, les ministres des Affaires étrangères se comportent comme dans les négociations intergouvernementales dont l'Europe a fait souvent la triste expérience. Ils donnent l'impression d'avoir oublié qu'il y a presque deux ans, à Laeken, les Etats membres avaient tiré la leçon de l'échec des dernières CIG et avaient décidé de changer de méthode. La naissance de la Convention avait été un aveu d'impuissance. Un certain nombre des chefs de gouvernement considéraient que c'était une concession de façade, pour donner satisfaction au Parlement européen et aux mouvements fédéralistes, avec la certitude que rien de valable ne serait sorti de cet étrange assemblage de parlementaires nationaux, parlementaires européens, représentants des institutions communautaires et des gouvernements, et que tout serait rentré dans l'ordre intergouvernemental. Il en est sorti au contraire un projet de Convention qui n'est pas parfait mais équilibré et raisonnable, et qui, surtout, comporte des avancées sensibles et parfois spectaculaires de la construction européenne. A présent, ce résultat gêne un certain nombre d'Etats membres.
Deux témoins qui gênent. Heureusement, deux parlementaires européens assistent aux travaux. Ils ne font pas d'éclats, ils restent mesurés dans leurs expressions, mais ils racontent ce qu'ils voient, et y ajoutent quelques considérations "à titre personnel" (voir notre bulletin d'hier, page 4). Il apparaît alors que le défaut de la CIG telle qu'elle s'est déroulée jusqu'à présent est dans la base, dans la manière dont les Etats membres l'abordent. Pour Klaus Hänsch, trop de gouvernements ne prennent pas la Convention au sérieux et n'ont pas compris qu'elle est dotée d'une véritable légitimité démocratique. Pour Inigo Mendez de Vigo, les ministres des Affaires étrangères raisonnent en termes de pouvoirs, se battent parfois de façon absurde pour le poids de leur pays dans l'une ou l'autre institution, en oubliant l'essentiel, c'est-à-dire les progrès que le projet de Constitution comporte pour la nature même de l'Union: davantage de démocratie, extension de la construction européenne à des domaines essentiels (politique étrangère, défense, espace de liberté et de sécurité), Charte des droits fondamentaux et ainsi de suite.
Ombres et quelques lumières. Les deux parlementaires refusent de dramatiser. La CIG n'est qu'à son commencement, avec la présentation des positions nationales dont la présidence n'a pas encore fait la synthèse. Mais ils ne nient pas que pour le moment "l'on perd du temps, car les positions et les arguments sur lesquels elles se fondent, on les connaissait déjà et ils avaient déjà été discutés par la Convention". Et l'orientation va dans le sens de la baisse des ambitions: éliminé le "Conseil législatif" qui, pour le Parlement, est essentiel; tendance à diminuer le rang (et donc le rôle) du ministre européen des Affaires étrangères; majorité pour une Commission très nombreuse… Quel sera le comportement du Parlement européen si cette orientation se maintient? Les deux parlementaires estiment qu'il serait prématuré de répondre; c'est trop tôt pour définir une stratégie pour le lendemain, les groupes politiques et la session plénière doivent être informés et en débattre. Selon M.Mendez de Vigo, "ce qui arrive est la preuve que la CIG appartient au passé". Mais "nous sommes une communauté de droit, le dernier mot revient aux Etats membres; il faut vivre avec la CIG".
Les débats de fond qui font défaut dans la CIG commencent à se dérouler partiellement en marge. Pour la procédure de vote au sein du Conseil, l'Espagne semble ouverte à des compromis jouant sur les pourcentages (porter à 66% le pourcentage de population favorable, nécessaire pour qu'une décision européenne soit prise?). L'affaire du mystérieux "protocole défense", avec la liste des pays prêts à participer à la "coopération structurée", annoncé dans le projet de Constitution mais qui n'existe pas pour le moment, commence à être évoquée. D'autres dossiers viennent à la surface. En revanche, aucune lumière n'apparaît concernant la composition future de la Commission européenne. Les défenseurs du Traité de Nice semblent oublier que ce Traité prévoit qu'au-delà de 25 Etats membres le nombre des Commissaires sera inférieur à celui des Etats. Mais si l'on veut revenir au principe selon lequel chaque pays doit avoir son Commissaire, alors les grands pays pourraient demander d'en avoir deux, comme aujourd'hui et toujours depuis que la première Communauté est née, a observé Joschka Fischer, car si l'on veut une Commission très large, ajouter quelques Commissaires ne changerait pas grand-chose. Entre-temps, des personnalités européennes de premier plan se sont prononcées, mais dans des directions divergentes. Je continue à estimer que les idées ne sont pas mûres pour une solution détaillée et complète à inscrire dans la Constitution. On risque d'aboutir à des solutions aussi mauvaises et éphémères que le sinistre paquet institutionnel de Nice. Je ferai le point demain. (F.R.)