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Bulletin Quotidien Europe N° 8564
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission refuse l'aide prévue pour Carsid (Belgique)

Bruxelles, 15/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé que la participation financière de la Sogepa (Société wallonne de gestion et de participations), d'un montant de 9 millions d'euros, dans l'entreprise Carsid constitue une aide d'Etat incompatible avec le marché commun. Les règles européennes prévoient que, lors de l'octroi d'une aide, le comportement de l'autorité publique doit être conforme à celui d'un investisseur privé opérant dans des conditions normales de marché. Or, dans cette affaire, la Commission estime qu'un investisseur minoritaire tel la Sogepa ne serait pas prêt à apporter des fonds pour une opération telle que celle-ci, compte tenu du risque et du fait que les autres partenaires en seraient les principaux bénéficiaires. Elle a donc conclu que la participation de la Sogepa constituerait une aide d'Etat et demandé à la Région wallonne (Belgique) de ne pas procéder à son versement.

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