Bruxelles, 15/10/2003 (Agence Europe) - Les débats sur le directive "Offre publique d'achat" semblent toujours bloqués au Conseil. Mercredi matin, la Présidence italienne a entendu les positions nationales sur une esquisse de compromis, lors d'une réunion "restreinte" des représentants des Etats membres. L'objectif est de dégager une ligne d'accord avant la fin octobre, dans la perspective du Conseil Compétitivité de novembre. Aucune délégation ne semble avoir clairement applaudi ou rejeté ce compromis qui, en pratique, laisserait aux Etats membres le choix d'appliquer ou non les deux articles les plus litigieux de la directive: les articles 9 et 11 qui fixent les règles permettant à une entreprise de prendre des mesures de défense contre une OPA hostile. Cette idée d'une directive "à la carte" avait notamment été soutenue par le rapporteur du Parlement, Klaus Heiner Lehne. Elle s'inspire aussi du "compromis portugais", qui n'avait pas permis de dégager un accord au Conseil au printemps dernier.
Selon une source proche du dossier, "un éventuel accord dépend de la position de l'Allemagne", qui s'est toujours opposé le plus farouchement aux mesures imposant au conseil d'administration d'avoir l'accord des actionnaires avant de prendre des mesures de défense. L'Allemagne demandait qu'en compensation les "droits de vote multiple" associés à certaines actions puissent être neutralisés. Les Scandinaves, principaux utilisateurs de ces droits, s'y opposaient. Toutefois, "la Suède semble moins rigide", estime un diplomate.
En mai dernier, le Commissaire Frits Bolkestein s'était opposé à une suppression pure et simple des articles 9 et 11, estimant qu'elle viderait la directive de son sens. La Commission, jusqu'à présent, ne s'est pas prononcée en revanche, sur un système "d'opt -out".