Bruxelles, 15/10/2003 (Agence Europe) - Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE devraient donner leur feu vert jeudi à la création d'une Agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne (voir aussi p. 5). Cet accord devrait être le principal résultat d'une discussion sur l'immigration, les frontières et l'asile, qui reprendra pour l'essentiel les conclusions du Conseil européen de Thessalonique du mois de juin, pour souligner l'importance que l'Union européenne accorde à ces questions. Le Conseil européen devrait rester très prudent sur la proposition italienne de la création d'un système européen de quotas pour l'immigration, et se contenter de mentionner que la Commission va élaborer une étude à ce sujet.
Agence européenne pour la gestion des frontières: selon le projet d'agenda annoté, le Conseil européen devrait donner pour mission au Conseil Justice et affaires intérieures de "dégager d'ici la fin de l'année un accord politique sur les éléments principaux" du projet de création "d'une Agence pour la gestion des frontières", si la Commission présente sa proposition à temps. Le Commissaire européen responsable de la justice et des affaires intérieures, Antonio Vitorino, s'est déjà engagé à ce que la Commission publie sa proposition la première semaine de novembre. Lors de leurs derniers Conseils, les ministres de l'Intérieur s'étaient montrés favorables à cette proposition, malgré une certaine réticence de la Suède (EUROPE du 3 octobre, p.12 et du 13 septembre, p. 8). C'est une avancée certaine par rapport au Conseil européen de Thessalonique, qui ne s'était mis d'accord que sur formulation vague pour l'examen "en temps utile" de l'opportunité de créer "de nouveaux mécanismes".
Soucieux de ne pas inquiéter les Etats membres hostiles à la création d'une police européenne des frontières, le Commissaire européen Antonio Vitorino avait insisté au Conseil le 2 octobre sur le fait que cette agence "n'est pas un corps européen de gardes-frontières". La Commission européenne proposera que l'agence soit "un instrument" pour "rendre la coopération plus concrète et efficace". En particulier, elle devrait coordonner la coopération naissante dans les centres de protection des frontières. Il existe déjà un centre pour les frontières terrestres en Allemagne. La création d'un centre des frontières aériennes en Italie, et de deux centres pour les frontières maritimes en Italie et en Grèce traîne quelque peu, souligne un diplomate européen qui se félicite de la possibilité que le Conseil européen souligne l'importance de "concrétiser ces projets".
Dans le domaine de la lutte contre l'immigration illégale, le Conseil européen devrait aussi "engager vivement" la Commission à proposer les détails de l'utilisation des 140 millions d'euros qu'elle souhaite affecter de 2004 à 2006 à la création d'une base européenne de visas VIS (35 millions d'euros), à des projets de contrôle des frontières (85 millions d'euros) et un programme européen de retours (30 millions d'euros). La Commission entend proposer fin novembre ou en décembre, chiffres à la clef, un programme pour le retour des immigrés en situation irrégulière, et faire en octobre une proposition de base légale pour la mise en place de la base de données VIS pour les visas. Le Conseil européen devrait engager le Conseil JAI à décider le développement de la base VIS d'ici la fin de l'année. Il devrait également l'inviter à arriver dans les mêmes délais à un accord politique sur les propositions de la Commission pour l'introduction de données biométriques dans les visas et titres de séjour des ressortissants des pays tiers (EUROPE du 25 septembre, p.8).
Quotas pour l'immigration légale: la Présidence italienne n'obtiendra pas le soutien espéré à sa proposition d'établir d'un système européen de quotas qui permettrait d'additionner au niveau européen des quotas fixés librement par chaque Etat membre, pour s'en servir ensuite comme instrument pour obtenir la coopération des pays tiers contre l'immigration illégale. Selon la plupart des Etats membres, le Conseil européen doit rester très prudent sur la question, et ses conclusions devraient se limiter à rappeler que la Commission européenne va élaborer une étude à ce sujet. Certains souhaitent même éviter toute référence à des quotas "européens". Certains pays, comme l'Allemagne, veulent pouvoir garder la mainmise sur leur système national de quotas, sans contraintes. D'autres, Belgique et Finlande en tête, sont opposés au principe même de quotas. Le Conseil informel de septembre avait donné son feu vert à la réalisation de l'étude pour le printemps prochain, mais sans prendre position sur la mise en place d'un tel système (EUROPE du 13 septembre, p.7).
Asile: le Conseil européen devrait une nouvelle fois insister pour l'adoption des deux directives relatives aux procédures d'examen des demandes d'asile (EUROPE du 3 octobre, p.11) et à la définition du statut des réfugiés. L'adoption de cette deuxième directive, prévue pour juin dernier et reportée à la fin de cette année, est toujours bloquée par l'Allemagne, qui veut au préalable avoir terminé l'adoption de sa réforme nationale dans ce domaine (EUROPE du 6 juin, p.10).