Bruxelles, 15/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé mercredi qu'elle étendait la procédure d'examen ouverte à propos d'Alstom en raison des derniers développements intervenus dans le dossier. Le 17 septembre, la Commission entamait un examen approfondi à propos d'aides d'un montant de 3,2 milliards d'euros prévus pour l'entreprise française Alstom et brandissait en même temps la menace d'une injonction de suspension si la France persistait à mettre en oeuvre une dernière mesure financière, à savoir l'entrée de l'Etat dans le capital de l'entreprise, une opération irréversible et inacceptable pour la Commission. Le 26 septembre, la France communiquait un nouveau plan d'aide en faveur d'Alstom, à l'issue d'intenses négociations avec la Commission européenne (voir EUROPE du 23 septembre, p. 8). " Ces nouvelles mesures auront deux conséquences: non seulement la forme de l'apport irréversible de capitaux par l'Etat initialement prévu a changé, mais le montant des aides a augmenté de 1,1 mrd d'euros", indique la Commission. La procédure étendue couvrira donc les interventions de l'Etat français d'un montant global de 4,275 milliards d'euros, à savoir: 1) des fonds à long terme d'un montant de 300 millions d'euros qui ne pourront être remboursables en actions qu'avec l'autorisation de la Commission (ces fonds remplacent la souscription de capital de l'Etat initialement prévue, d'un montant similaire); 2) un prêt subordonné à long terme d'une valeur de 300 millions d'euros; 3) une avance de trésorerie à court terme de 300 millions d'euros, augmentée de 900 millions supplémentaires; 4) des fonds à moyen terme d'un montant de 300 millions d'euros; 5) une contre-garantie de 65% sur des garanties bancaires s'élevant à 3,5 milliards d'euros, c'est-à-dire 2,275 milliards d'euros. La Commission souligne que, si elle a autorisé la forme du plan proposé, elle n'a pas approuvé les mesures elles-mêmes à ce stade. Ce n'est qu'à l'issue de la procédure d'examen qu'elle sera en mesure d'annoncer une décision, procédure qui durera au moins six mois.