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Bulletin Quotidien Europe N° 8564
Sommaire Publication complète Par article 22 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission étend la procédure à l'encontre d'Alstom

Bruxelles, 15/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé mercredi qu'elle étendait la procédure d'examen ouverte à propos d'Alstom en raison des derniers développements intervenus dans le dossier. Le 17 septembre, la Commission entamait un examen approfondi à propos d'aides d'un montant de 3,2 milliards d'euros prévus pour l'entreprise française Alstom et brandissait en même temps la menace d'une injonction de suspension si la France persistait à mettre en...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Les ministres des Affaires étrangères négocient la constitution pour l'Europe comme une lutte pour le pouvoir, en oubliant la signification de l'enjeu - un sursaut des chefs de gouvernement ce jeudi?
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : le président Berlusconi indique que la CIG discutera aussi de la composition du PE - Initiative pour la croissance, immigration, nomination du président de la BCE - CIG/défense: les chefs d'Etat et de gouvernement l'évoqueront lors du dîner de jeudi
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : vendredi, la France représentera l'Allemagne
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/COMMISSION : M.Prodi attend du sommet une véritable "road map" pour les projets transeuropéens prioritaires et le feu vert à la création de l'agence pour le contrôle des frontières - CIG: ne pas "s'enliser dans une lutte de pouvoir sur les questions institutionnelles"
(EU) UE/CIG : appel de Pat Cox au Sommet - la Présidence italienne est toujours en phase d'écoute
(EU) UE/CIG : M.Voggenhuber souhaite une "alliance" entre les Parlements nationaux (éventuellement élargie aux gouvernements des six pays fondateurs) pour sauver le travail de la Convention
(EU) UE/CHINE : M. Prodi salue le document de stratégie de Pékin
(EU) UE/CONSTITUTION : Le Comité des régions demande quelques améliorations - renforcer son pouvoir de consultation - possibilité pour les ministres régionaux d'assister aux conseils des Ministres
(EU) UE/Constitution : Frits Bolkestein ne veut pas d'un président permanent du Conseil européen ni d'un Commissaire sans voix
(EU) UE/CONSTITUTION :
(EU) UE/COSAC :
(EU) UE/CONSTITUTION/EGLISE :
(EU) UE/PESD/ELARGISSEMENT : près de la moitié de l'opinion publique des pays candidats fait davantage confiance à l'UE qu'à l'Otan, selon l'Eurobaromètre
(EU) UE/IRAN : le dialogue sur les droits de l'homme ne convainc pas les ONG
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ECONOMIE : le Conseil européen devra se mettre d'accord sur les priorités de l'Initiative sur la croissance
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/AGRICULTURE : le Portugal tentera d'obtenir gain de cause sur les quotas laitiers dans les Açores
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : feu vert attendu pour l'agence pour la gestion des frontières - prudence sur un éventuel système européen de quotas.
(EU) UE/GIBRALTAR :
(EU) UE/IMMIGRATION : signature d'un accord de réadmission avec Macao - signature avec le Sri Lanka prévue pour novembre - lancement d'une procédure d'infraction contre l'Allemagne pour un accord avec la Chine
(EU) UE/EEE : le Liechtenstein refuse de signer l'accord élargissant l'Espace économique européen aux dix futurs Etats membres
(EU) UE/OPA : la présidence sonde les Etats membres sur une directive "Offre publique d'achat" avec un "opt out" concernant les mesures de défense
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission étend la procédure à l'encontre d'Alstom
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission refuse l'aide prévue pour Carsid (Belgique)
(EU) UE/ESPACE :
(EU) UE/TRANSPORTS : accord entre le PE et le Conseil pour protéger les passagers aériens contre les refus d'embarquement, annulations ou retards
(EU) UE/ASSURANCES : la Commission clôt la procédure à propos de Lloyd's
(EU) UE/OMC : l'UE renouvelle son embargo sur la viande aux hormones avec un socle scientifique solide - Possible retour devant l'arbitre multilatéral à Genève
(EU) UE/RUSSIE/COMMERCE : M. Lamy à Moscou, résolu à progresser sur les conditions d'adhésion de Moscou à l'OMC
(EU) ACP/UE : l'assemblée parlementaire paritaire appelle de ses vœux la relance rapide des négociations à l'OMC dans le respect des engagements de Doha, mais n'a pas adopté de résolution
(EU) UE/MEDITERRANEE : la Commission propose un renforcement du processus de barcelone et la Création d'une banque, filiale de la BEI
(EU) PE/EUROMED : réunion parlementaire pour la création d'une assemblée parlementaire conjointe
(EU) UE/BOLIVIE :
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : Un atelier de travail pour faire face aux spams et préparer une nouvelle communication de la Commission
(EU) UE/PAUVRETE : table ronde sur le rôle de la famille dans la promotion de l'inclusion sociale
(EU) UE/PRODUITS CHIMIQUES :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 15/10/2003 :