Bruxelles, 15/10/2003 (Agence Europe) - La négociation d'accords de réadmission des clandestins entre l'Union européenne et des pays tiers progresse difficilement, sauf avec les pays avec lesquels le phénomène de l'immigration illégale est très limité: Macao, avec lequel un accord a été signé lundi, et Hong-Kong, avec un accord signé il y a un an, qui pourrait être bientôt ratifié. Les Etats membres critiquent régulièrement la lenteur des négociations. La Commission européenne doit défendre sa compétence dans ce domaine, comme elle vient de le faire en lançant la première étape d'une procédure d'infraction contre l'Allemagne pour une clause de réadmission signée avec la Chine. La Commission européenne assure que le projet de système européen de quotas offrirait un "levier politique" très utile pour convaincre les pays tiers d'accepter la réadmission de leurs ressortissants mais aussi des personnes qui auraient transité par leur territoire (EUROPE du 13 septembre, p.7).
La procédure d'infraction contre l'Allemagne en est à sa première étape, l'envoi d'une lettre de notification. L'Allemagne a deux mois pour répondre à cette lettre envoyée le 17 septembre, indique-t-on de source communautaire (EUROPE du 16 septembre, p.9). La Commission pourrait ensuite décider d'émettre un avis motivé, si elle n'est pas satisfaite des explications de l'Allemagne. Berlin a négocié puis signé avec la Chine, en juillet 2002, un "accord ADS" qui comporte une clause de réadmission des personnes arrivées régulièrement dans la cadre d'un groupe de touristes, mais qui sont ensuite restées clandestinement. La Commission européenne lui reproche de l'avoir fait alors qu'elle-même négociait un tel accord au niveau européen, au nom des Quinze. Le texte de l'accord ADS entre la Communauté et la Chine vient seulement d'être finalisé, en septembre. D'autres Etats membres avaient contacté bilatéralement les autorités chinoises, mais sans aller jusque signer un accord, indique-t-on de source communautaire. Une fois les négociations sur cet accord spécifique terminées, la Commission espère entamer les négociations pour un accord global de réadmission avec la Chine, pour lequel elle a obtenu un mandat du Conseil fin novembre 2002.
L'accord de réadmission avec Macao a été signé lundi à Luxembourg en marge du Conseil Affaires générales et Relations extérieures. Il doit encore être ratifié. En vertu de cet accord, la région administrative spéciale de Macao devra réadmettre ses ressortissants, résidents permanents, détenteurs d'un permis de séjour et ceux qui seraient entrés dans l'UE via Macao. En revanche, l'obligation de réadmission ne vaut pas pour ceux qui auraient transité par Macao sans entrer sur son territoire, donc en simple transit aéroportuaire. Les Etats membres de l'UE seront tenus par les mêmes obligations. On reconnaît, à la Commission européenne, que le nombre de personnes concernées par cet accord est "proche de zéro", et qu'il s'agit plutôt de la "compensation" de la levée de l'obligation de visas pour Macao. Le Parlement européen doit encore donner son avis sur cet accord, avant qu'il puisse être ratifié. C'est en mai 2001 que le Conseil avait donné mandat à la Commission de négocier un accord de réadmission avec Macao au nom des Quinze.
L'accord de réadmission avec Hong-Kong, région à statut spécial rattachée à la Chine comme Macao, avait été signé il y a un an (EUROPE du 28 novembre 2002). Il devrait être prochainement ratifié et entrer en vigueur, une fois que les derniers problèmes de traduction seront réglés. Ce sera alors le premier accord de réadmission entre la Communauté européenne et un pays tiers à entrer en vigueur. Comme pour Macao, cet accord concernera très peu de monde.
L'accord de réadmission avec le Sri Lanka, en revanche, sera beaucoup plus important, souligne-t-on de source européenne, puisque c'est un pays source d'immigration clandestine, et qu'il s'agit d'un Etat souverain. Cet accord sera probablement signé en novembre.
Les négociations sont également en cours avec la Russie, le Maroc et l'Ukraine. Elles pourraient commencer au début de l'année prochaine avec le Pakistan. Il y a eu des contacts avec la Turquie. Les négociations n'ont pas commencé avec les deux autres pays pour lesquels la Commission a mandat de négocier au nom de l'UE, à savoir l'Albanie et l'Algérie.