Bruxelles, 15/10/2003 (Agence Europe) - Les chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres de l'UE ont l'ambition jeudi et vendredi à Bruxelles d'adresser un message de confiance dans le potentiel économique de l'UE et de donner une nouvelle impulsion à l'Initiative européenne de croissance. Pour que des décisions soient prises lors de sa réunion des 12 et 13 décembre, le Conseil européen devra se mettre d'accord sur les priorités de l'Initatitive pour la croissance et clarifier le lien entre ce programme ambitieux et la poursuite des réformes structurelles. Autre sujet délicat: les contraintes imposées par le Pacte de stabilité et de croissance.
De source diplomatique, on indique que l'Allemagne soulignera lors du Conseil européen que l'Initiative pour la croissance devra garantir un bon équilibre entre les projets transfrontaliers et tenir compte de la compétitivité industrielle. De plus, elle attirera l'attention sur le fait que certaines propositions de la Commission, comme l'augmentation du taux de cofinancement pour certains projets d'insfrastructures de transport, risquent de préjuger des prochaines perspectives financières. La Présidence italienne insiste beaucoup sur les travaux d'infrastructure de transport mais devra tenir compte de la volonté de la France, de l'Allemagne et aussi de la Commission de donner au moins autant de poids aux projets de recherche et de développement (voir p. 5). Les pays nordiques, qui avaient adopté une déclaration conjointe lors de la dernière réunion du Conseil Ecofin, veulent clarifier le lien entre cette initiative et la stratégie de Lisbonne, et craignent que cette initiative ne détourne l'attention des réformes structurelles. En outre, ils estiment que ces projets profiteront surtout aux pays du sud et ils veulent donc des garanties sur la répartition de leurs coûts. Et ils demandent que l'Initiative « n'entre pas en conflit » avec les règles du Pacte de stabilité, les recommandations sur les grandes orientations des politiques économiques (Gope) et les plafonds des perspectives financières. A ce stade, la Présidence italienne propose que le Conseil européen souligne que cette initiative « sera compatible avec le Pacte de stabilité et de croissance et les plafonds actuels des perspectives financières et sera conforme aux engagements énoncés dans les grandes orientations des politiques économiques ».
A la lumière du rapport intérimaire du Conseil Ecofin du 7 octobre, le Conseil européen devrait inviter la Commission, la BEI et les formations concernées du Conseil à établir un « programme de démarrage rapide » comportant une liste de projets présentant un véritable intérêt européen. La Commission et la BEI devront présenter leurs rapports en vue d'une discussion détaillée au Conseil Ecofin du 25 novembre. Le Sommet insistera sur les projets d'infrastructures de transport, de recherche et de développement, mais aussi sur la nécessité d'achever le marché intégré de l'électricité et du gaz dans une Europe élargie.
Quant à la politique industrielle, la Présidence tiendra compte des préoccupations de l'Allemagne et de la France. Le Conseil européen devrait donc souligner la nécessité de répondre aux besoins de certains secteurs industriels, notamment du secteur manufacturier, pour améliorer leur compétitivité. Le sommet pourrait inviter la Commission à tenir compte des incidences des textes législatifs communautaires qui sont proposés en les assortissant d'une analyse d'impact sur les entreprises. Le projet de conclusions fait référence explicitement à la proposition de la Commission qui obligerait l'industrie chimique à effectuer des tests très poussés pour certains produits, très contestée par Berlin. Le Conseil européen devrait aussi estimer que, après une période d'incertitude, certains signes positifs sont perceptibles en Europe et dans l'environnement économique international, et cite les niveaux d'inflation peu élevés, la stabilisation des prix du pétrole et de meilleures conditions sur les marchés financiers, autant de facteurs clés annonciateurs d'une reprise économique, qui devrait se renforcer en 2004.